Entretien des ouvrages d'assainissement par hydrocurage

Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

Entretien des ouvrages d'assainissement par hydrocurage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-04-09 Informations complémentaires
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement par hydrocurage
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description: Entretien des ouvrages d'assainissement par hydrocurage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif détaillé des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: descriptif détaillé de la méthodologie d'exécution des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains mis à disposition pour les prestations objet du marché et références de la personne responsable du suivi des prestations”
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133550 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Évreux Portes de Normandie
Commune postale: Évreux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27000

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133550

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 072-184410 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: Entretien des ouvrages d'assainissement par hydrocurage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133550

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210400
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement par hydrocurage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: 12 rue de l'Ancienne-Mare
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35722478 📞
Courrier électronique: bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370674 (2021-07-16)