Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire

Communauté de communes Cœur de Loire

Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Gilbert MARIOT

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: AOSPANC0621
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Loire
Adresse postale: 4 place Clémenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299936
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.10.2021 pour une durée initiale de douze mois. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner,

— imprimé DC2 document équivalent: déclaration du candidat,

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299936 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4 place Clemenceau
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503198
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299936
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: sarl Gilbert MARIOT
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503198 (2021-09-30)

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