Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire

Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Loire
Adresse postale: 4 place Clémenceau
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292 📞
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.coeurdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire AOSPANC0621
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Brève description:
“Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.10.2021 pour une durée initiale de douze mois. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner, — imprimé DC2 document équivalent: déclaration du candidat, — le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 114-299936 (2021-06-10)