Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire:
— vidanges programmées,
— vidanges urgentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Loire
Adresse postale: 4 place Clémenceau
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292📞
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.curdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
AOSPANC0321
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire:
— vidanges programmées,
— vidanges urgentes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire:
— vidanges programmées,
— vidanges urgentes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 pour une durée initiale de douze mois. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 pour une durée initiale de douze mois. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner;
— imprimé DC2 ou document équivalent: déclaration du candidat;
— le cas...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner;
— imprimé DC2 ou document équivalent: déclaration du candidat;
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-111971 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 place Clemenceau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.” Description
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111971
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — Direccte” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2021/S 107-281538 (2021-05-31)