entretien des espaces verts et des aires amenagees au profit des formations rattachees aux Gsbdd D'Epinal - luxeuil et de creil

Plate forme achats finances Nord Est

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense d'epinal-luxeuil et de Creil avec exécution par carte achat. Marché réservé pour le lot 3 avec exécution possible par carte achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• france environnement sas Agence d'amiens
• Terideal-Tarvel
• trait D'Union Association d'insertion
• Val d'Oise Jardins

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2021_000890
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Vosges 🏙️
Somme 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828911&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519370
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 200 000euro(s) Ht/An et maxi 1 000 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire pour un même Gsbdd, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)

Intitulé du lot: lot no 1 Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil et ses sites rattachés
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil et ses sites rattachés

Valeur estimée hors TVA: 2 475 466 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet au 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 01/01/2022 à l'émission du premier bon de commande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no 2 Gsbdd d'epinal-luxeuil, place d'epinal et ses sites rattachés
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, place d'epinal et ses sites rattachés

Valeur estimée hors TVA: 189 017 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 20 000euro(s) Ht/An et maxi 80 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Intitulé du lot: lot no 3 Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé

Valeur estimée hors TVA: 60 506 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 10 000euro(s) Ht/An et maxi 30 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Intitulé du lot: lot no 4 Gsbdd de Creil, sites de Doullens et sites rattachés
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd de Creil, sites de Doullens et sites rattachés

Valeur estimée hors TVA: 137 603 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet au 17/08/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 17/08/2022 à l'émission du premier bon de commande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 20 000euro(s) Ht/An et maxi 60 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Intitulé du lot: lot no 5 Gsbdd de Creil, sites de Taverny et sites rattachés
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot no 5 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd de Creil, sites de Taverny et sites rattachés

Valeur estimée hors TVA: 187 979 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 30 000euro(s) Ht/An et maxi 150 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

luxeuil (70301)

epinal (88000)

lucheux (80600)

taverny (95150)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La détention de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime n'est pas nécessaire au moment de l'attribution du marché. Toutefois pendant l'exécution de celui-ci, cet agrément sera exigé en cas d'utilisation de produits phytosanitaires par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels.Pour le lot no 3 les opérateurs économiques devront fournir la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

seul le lot 3, Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé est un marché réservé au sens des articles L.2112-2 et L.2113-12 du code de la commande publique. Pour les lots 2, 4 et 5 le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de mille (1 000) euros (H.T.). De prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de mille (1 000) euros (H.T.). De prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement. L'Exécution par système carte achat est obligatoire pour les lots 1, 2, 4 et 5 et est possible pour le lot 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: TESTON Patrick
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519370 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675586.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112124
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519370
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les montants des marchés sont calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale des marchés (48 mois pour les lots no 2 et 5, 42 mois pour le lot no 3 et 41 mois pour le lot no 4). Les montants annuels hors taxes de ces marchés sont les suivants :- lot 2 minimum 20 000,00 euro(s) et maximum 80 000,00 euro(s) ;- lot 3 minimum 10 000,00 euro(s) et maximum 30 000,00 euro(s) ;- lot 4 minimum 20 000,00 euro(s) et maximum 60 000,00 euro(s) ;- lot 5 minimum 30 000,00 euro(s) et maximum 150 000,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: terideal-tarvel
Adresse postale: 90, rue André Citroën CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 251700.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: trait D'Union Association d'insertion
Adresse postale: z.i. Beauregard 33, rue Anatole France
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 52573.01 EUR 💰
Nom: france environnement sas Agence d'amiens
Adresse postale: 14-18, rue du Canal
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 118966.97 EUR 💰
Nom: val D'Oise JARDINS
Adresse postale: 7, rue Falande
Commune postale: Bouqueval
Code postal: 95720
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 252345.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 043-112124 (2022-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)