entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense d'epinal-luxeuil et de Creil avec exécution par carte achat. Marché réservé pour le lot 3 avec exécution possible par carte achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires amenagees au profit des formations rattachees aux Gsbdd D'Epinal - luxeuil et de creil
DAF_2021_000890”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense d'epinal-luxeuil et...”
Brève description
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense d'epinal-luxeuil et de Creil avec exécution par carte achat. Marché réservé pour le lot 3 avec exécution possible par carte achat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire pour un même Gsbdd, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil et ses sites rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: luxeuil (70301)
Description du marché:
“lot no 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil et ses sites rattachés” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 475 466 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet au 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 01/01/2022 à l'émission du premier bon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet au 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 01/01/2022 à l'émission du premier bon de commande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 200 000euro(s) Ht/An et maxi 1 000 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 Gsbdd d'epinal-luxeuil, place d'epinal et ses sites rattachés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epinal (88000)
Description du marché:
“lot no 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, place d'epinal et ses sites rattachés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 017 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 20 000euro(s) Ht/An et maxi 80 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 506 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 10 000euro(s) Ht/An et maxi 30 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 Gsbdd de Creil, sites de Doullens et sites rattachés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lucheux (80600)
Description du marché:
“lot no 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd de Creil, sites de Doullens et sites rattachés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 603 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-17 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet au 17/08/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 17/08/2022 à l'émission du premier bon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet au 17/08/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt le 17/08/2022 à l'émission du premier bon de commande. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 20 000euro(s) Ht/An et maxi 60 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 Gsbdd de Creil, sites de Taverny et sites rattachés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: taverny (95150)
Description du marché:
“lot no 5 Entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd de Creil, sites de Taverny et sites rattachés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 979 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec mini 30 000euro(s) Ht/An et maxi 150 000euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La détention de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime n'est pas nécessaire au moment de l'attribution du marché. Toutefois pendant l'exécution de celui-ci, cet agrément sera exigé en cas d'utilisation de produits phytosanitaires par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels.Pour le lot no 3 les opérateurs économiques devront fournir la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot 3, Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé est un marché réservé au sens des articles L.2112-2 et L.2113-12 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
seul le lot 3, Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé est un marché réservé au sens des articles L.2112-2 et L.2113-12 du code de la commande publique. Pour les lots 2, 4 et 5 le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de mille (1 000) euros (H.T.). De prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de mille (1 000) euros (H.T.). De prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement. L'Exécution par système carte achat est obligatoire pour les lots 1, 2, 4 et 5 et est possible pour le lot 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 199-519370 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675586.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil et ses sites rattachés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202200820220030000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, place d'epinal et ses sites rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-tarvel
Adresse postale: 90, rue André Citroën CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251700.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue,
3️⃣
Numéro de contrat: 202200820220040000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd d'epinal-luxeuil, Base aérienne 116 de Luxeuil, lot réservé”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: trait D'Union Association d'insertion
Adresse postale: z.i. Beauregard 33, rue Anatole France
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52573.01 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200820220020000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd de Creil, sites de Doullens et sites rattachés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france environnement sas Agence d'amiens
Adresse postale: 14-18, rue du Canal
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118966.97 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200820220010000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées du Gsbdd de Creil, sites de Taverny et sites rattachés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: val D'Oise JARDINS
Adresse postale: 7, rue Falande
Commune postale: Bouqueval
Code postal: 95720
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252345.60 💰
“les montants des marchés sont calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale...”
les montants des marchés sont calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale des marchés (48 mois pour les lots no 2 et 5, 42 mois pour le lot no 3 et 41 mois pour le lot no 4). Les montants annuels hors taxes de ces marchés sont les suivants :- lot 2 minimum 20 000,00 euro(s) et maximum 80 000,00 euro(s) ;- lot 3 minimum 10 000,00 euro(s) et maximum 30 000,00 euro(s) ;- lot 4 minimum 20 000,00 euro(s) et maximum 60 000,00 euro(s) ;- lot 5 minimum 30 000,00 euro(s) et maximum 150 000,00 euro(s)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 043-112124 (2022-02-25)