Entretien des dépendances vertes du réseau routier national — districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence, Chambéry-Grenoble et Mâcon

DIR-Centre Est

Dans le cadre de leur mission d'entretien du réseau routier national, les districts de la DIR CE doivent procéder à l'entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE.
Les prestations à réaliser sont:
— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,
— l'entretien des végétaux (élagage, coupe et abattage),
— la pose de clôtures et portails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR-Centre Est

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dirce-xly-cgr-21-dv
Brève description:

Dans le cadre de leur mission d'entretien du réseau routier national, les districts de la DIR CE doivent procéder à l'entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Les prestations à réaliser sont: — le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel, — l'entretien des végétaux (élagage, coupe et abattage), — la pose de clôtures et portails.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Centre Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Centre-Est, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166472
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

Valeur totale estimée: 6 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: District de Saint-Étienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Saint-Étienne.

Les principales prestations à réaliser sont:

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Intitulé du lot: District de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Lyon. Les principales prestations à réaliser sont:

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Valence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Valence.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Chambéry-Grenoble — CEI Grenoble
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble — CEI Grenoble.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Chambéry-Grenoble — CEI Chambéry RN201
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble — CEI Chambéry RN201.

Intitulé du lot: District de Chambéry-Grenoble — CEI Aigueblanche RN90
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble — CEI Aigueblanche RN90.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction 3: se la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Intitulé du lot: District de Mâcon — Saône-et-Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Mâcon — Saône-et-Loire.

Intitulé du lot: District de Mâcon — Côte d'Or
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Mâcon — Côte d'Or.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP;

— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R. 2142 du CCP;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:

— DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification;

— lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clauses sociales (pour le lot 2) et environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique»
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique des prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % État.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP — le pourcentage est fixé à 15 %.

Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

Les prix sont révisés par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCATP.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.

Les modalités de règlement des acomptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:

— référé précontractuel (à déposer avant la signature du marché);

— référé contractuel;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/ — Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166472 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de leur mission d?entretien du réseau routier national, les districts de la dir ce doivent procéder à l?entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Les prestations à réaliser sont : - le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel - l?entretien des végétaux (élagage, coupe et abattage) - la pose de clôtures et portails

Valeur totale du marché: 7 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-Centre Est
Adresse postale: direction Interdépartementale des Routes Centre-Est 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533877
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166472
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: district de Saint-Etienne
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de St-Etienne.Les principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Lyon
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Lyon.Les principales prestations à réaliser sont : - le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ; - l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ; - la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Valence
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Valence.Les principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Chambéry-Grenoble - cEI Grenoble
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble - cEI GrenobleLes principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Chambéry-Grenoble - cEI Chambéry Rn201
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble - cEI Chambéry Rn201Les principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Chambéry-Grenoble - cEI Aigueblanche Rn90
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble - cEI Aigueblanche Rn90.Les principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Mâcon - saône et Loire
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Mâcon - saône et Loire.Les principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Intitulé du lot: district de Mâcon - côte d'or
Brève description:

entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Mâcon - côte d'or.Les principales prestations à réaliser sont :- le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel ;- l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage) ;- la pose de clôtures et portails

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère " organisation/matériels/personnel " : 50 % du critère " valeur technique "
Sous-critère " aspect environnemental " : 50 % du critère " valeur technique "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: barbolat environnement - mandataire
Adresse postale: 1369 Avenue des Prés Seigneurs
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.barbolat-environnement.fr 🌏
Nom: sarl fournand &Fils - cotraitant
Adresse postale: 935a route du gailland
Commune postale: Faramans
Code postal: 01800
Adresse Internet: https://www.fournand-elagage-rhonealpes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: reboul sas
Adresse postale: 555 Chemin de Grangeblanche
Commune postale: Sauzet
Code postal: 26740
Adresse Internet: http://www.reboul-espaces-verts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: sasu bellamy
Adresse postale: l'Eluiset 1077, Route de Frangy
Commune postale: Viry
Code postal: 74580
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bellamy-ag-tp-800944183.html 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: sarl L'Agenais
Adresse postale: 54 Rue de la Jacquère
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Adresse Internet: https://www.lagenais.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: barbolat environnement
sarl fournand &Fils
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: sarl etf bourgogne / etr bourgogne
Adresse postale: route de Drée
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Adresse Internet: http://www.etr-bourgogne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:- référé précontractuel (à déposer avant la signature du marché);- référé contractuel;- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialiséepar le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/.Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 204-533877 (2021-10-15)

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