Entretien Des Canalisations Eu-Ev-Ep, Des Pompes De Relevage, Des Fosses A Hydrocarbures Et Des Surpresseurs Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Mediterranée
• Servimo Méditerranée

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2021-2074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553958
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) sauf pour les lots 3, 8 et 9. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n°1 Bacv
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 59 résidences
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

Le marchés a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum

Intitulé du lot: Lot n°2 Bagatelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 56 résidences
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

Le marchés a une durée ferme de 27 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum

Intitulé du lot: Lot n°3 Coeur Agglo
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 68 résidences
Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum

Intitulé du lot: Lot n°4 Las Rebes
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 85 résidences
Intitulé du lot: Lot n°5 Lemasson
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 53 résidences
Intitulé du lot: Lot n°6 Lez
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 52 résidences
Intitulé du lot: Lot n°7 Mosson
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 47 résidences
Intitulé du lot: Lot n°8 A.V.E.C
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 4 résidences
Intitulé du lot: Lot n°9 Surpresseurs, Pompes De Relevage Et Fosses A Hydrocarbures
Numéro du lot: 9
Brève description:

Entretien des Suppresseurs, Pompes de relevage, Fosses à hydrocarbures pour 212 résidences

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

-Dc1

-Dc2

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garantie financière
Capacité technique et professionnelle:

-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garantie Technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date de renouvellement des marchés: 01.04.2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) sauf pour les lots 3, 8 et 9.

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 211-553958 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009097
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553958
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

A titre informatif: volume de la commande sur la période ferme: mini: Forfait des prestations régulières figurant sur la Dpgf. montant maximum : Minimum + 250 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: Sarp mediterranee
Adresse postale: 2443 AVENUE DE MAURIN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 58 946 EUR 💰
76 693 EUR 💰
Nom: Servimo mediterranee
Adresse postale: 256 RUE COMMANDANT MASSOUD
Valeur totale du marché: 50 881 EUR 💰
54 915 EUR 💰
16 290 EUR 💰
299 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

A titre informatif:

volume de la commande sur la période ferme:

mini: Forfait des prestations régulières figurant sur la Dpgf.

montant maximum : Minimum + 250 000,00 EUR HT

Source: OJS 2022/S 005-009097 (2022-01-04)

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