La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2021-2074
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553958
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 211-553958 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009097
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553958
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“A titre informatif:”
Source: OJS 2022/S 005-009097 (2022-01-04)