La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Des Canalisations Eu-Ev-Ep, Des Pompes De Relevage, Des Fosses A Hydrocarbures Et Des Surpresseurs Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
2021-2074”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 9) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestations régulières (Dpgf)/Maximum :Minimum +250.000,00 Ht pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 59 résidences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marchés a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 56 résidences
Durée de l'accord: 27
Description des renouvellements:
“Le marchés a une durée ferme de 27 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 68 résidences
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de 21 mois, reconductible 1 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 85 résidences
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 53 résidences
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 52 résidences
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 47 résidences
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 A.V.E.C
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des canalisations eu,ev,ep pour 4 résidences
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Surpresseurs, Pompes De Relevage Et Fosses A Hydrocarbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Entretien des Suppresseurs, Pompes de relevage, Fosses à hydrocarbures pour 212 résidences”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Dc1
-Dc2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garantie financière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garantie Technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date de renouvellement des marchés: 01.04.2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 3 lot(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) sauf pour les lots 3, 8 et 9.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 211-553958 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 370 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Bacv
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp mediterranee
Adresse postale: 2443 AVENUE DE MAURIN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 946 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Bagatelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 693 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Coeur Agglo
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo mediterranee
Adresse postale: 256 RUE COMMANDANT MASSOUD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 881 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 915 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Lez
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 Mosson
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 A.V.E.C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 290 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 Surpresseurs, Pompes De Relevage Et Fosses A Hydrocarbures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 645 💰
“A titre informatif:
volume de la commande sur la période ferme:
mini: Forfait des prestations régulières figurant sur la Dpgf.
montant maximum : Minimum +...”
A titre informatif:
volume de la commande sur la période ferme:
mini: Forfait des prestations régulières figurant sur la Dpgf.
montant maximum : Minimum + 250 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2022/S 005-009097 (2022-01-04)