La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant, réparations et contrôles techniques de véhicules
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à...”
Brève description
La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant et réparations des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu 2 reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 2 mois”
Description des renouvellements
Il est prévu 2 reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 2 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé compter de la date de sa notification au titulaire.
Le délai d'exécution est précisé au contrat.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 176-458255 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien courant et réparations des véhicules
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France carrosserie
Adresse postale: 7 RUE PAUL EMILE VICTOR
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gueudet sarva
Adresse postale: 2 rue Paul Emile Victor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le présent marché se décompose comme suit :
- Lot 1 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT
-...”
Le présent marché se décompose comme suit :
- Lot 1 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT
- Lot 2 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2022/S 028-072163 (2022-02-04)