Enquêtes mystères auprès des usagers de France Services

Agence nationale cohésion territoires

L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics +» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord-cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124- 1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Enquetes-mysteres
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics +» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord-cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124- 1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://Anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749584&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749584&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225442
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics +» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois douze mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre peut être modifié par le pouvoir adjudicateur, lorsque des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le présent accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749584&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749584&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 087-225442 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics+» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord-cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 439195.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la cohésion des territoires
Commune postale: Paris Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388420
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225442
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser des «enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics+» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dispositif de réalisation des enquêtes et d'exploitation des résultats 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et profils pressentis de l'équipe projet en charge du pilotage du baromètre (20 %)
Modalités du contrôle de la qualité de la réalisation des enquêtes (15 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche de coconstruction pour aider les réseaux à élaborer des scénarios (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemple de restitution d'audit en ligne avec copies d'écrans (10 %)
Exemple de protocole de test pour les enquêtes usagers mystère de services en ligne et exemple de rapport de restitution (10 %)
Propositions d'actions pour valoriser le baromètre et le référentiel (10 %)
Modalités de recrutement et de formation des enquêteurs (5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 439195.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 146-388420 (2021-07-26)