L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics +» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord-cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124- 1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes mystères auprès des usagers de France Services
ENQUETES-MYSTERES
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics +» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord-cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124- 1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de réaliser des «Enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics +» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois douze mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre peut être modifié par le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre peut être modifié par le pouvoir adjudicateur, lorsque des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 087-225442 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la cohésion des territoires
Commune postale: Paris Cedex 7
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des «enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics+» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces. L'accord-cadre est passé en procédure formalisée en vertu de l'article L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439195.21 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de réaliser des «enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de réaliser des «enquêtes mystères» auprès de sites délivrant des services aux usagers pour évaluer le respect des engagements «Services publics+» qui s'adressent aux usagers des services publics proches, simples et efficaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dispositif de réalisation des enquêtes et d'exploitation des résultats 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et profils pressentis de l'équipe projet en charge du pilotage du baromètre (20 %)”
Critère de qualité (nom): Modalités du contrôle de la qualité de la réalisation des enquêtes (15 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Démarche de coconstruction pour aider les réseaux à élaborer des scénarios (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemple de restitution d'audit en ligne avec copies d'écrans (10 %)
Critère de qualité (nom):
“Exemple de protocole de test pour les enquêtes usagers mystère de services en ligne et exemple de rapport de restitution (10 %)”
Critère de qualité (nom): Propositions d'actions pour valoriser le baromètre et le référentiel (10 %)
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement et de formation des enquêteurs (5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/M056
Titre: Enquêtes mystères auprès des usagers des France Services
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439195.21 💰
Source: OJS 2021/S 146-388420 (2021-07-26)