Enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DAF_2020_000344
Brève description: Enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107788
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, il est estimé à 1 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il comprend une part de prestations conclues à prix unitaires sans montant montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire estimé à 650 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La durée initiale de l'AC est de 36 mois, le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, soit durée totale avec reconduction 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description: Enquêtes et comptages sur les réseaux du transport régionale de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 043-107788 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394589
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107788
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 14/06/2021. L'Accord cadre comprend une part de prestations conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec unmontant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire estimé à 650 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) : 1 250 000 euros (H.T.).Attribué à BVA pour un montant euros (T.T.C.) de la DPGF sur la durée totale du marché : 547 836,00 euros et pour un montant euros (T.T.C.) du BPU valant DQE sur la durée totale du marché : 5 580,00 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: enquêtes et comptages sur les réseaux du transport régionale de voyageurs
Description des options: marchés de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: bva
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 148-394589 (2021-07-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes