Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs
DAF_2020_000344
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: Enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Enquêtes et comptages sur les réseaux du transport régionale de voyageurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché reconduction comprise est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, il est estimé à 1 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il comprend une part de...”
L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, il est estimé à 1 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il comprend une part de prestations conclues à prix unitaires sans montant montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire estimé à 650 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La durée initiale de l'AC est de 36 mois, le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, soit durée totale avec reconduction 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107788 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre: enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs
DAF_2020_000344
Brève description: enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché: enquêtes et comptages sur les réseaux du transport régionale de voyageurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: marchés de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0344001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enquêtes et comptages du transport régionale de voyageurs
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bva
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 14/06/2021. L'Accord cadre comprend...”
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 14/06/2021. L'Accord cadre comprend une part de prestations conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec unmontant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire estimé à 650 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) : 1 250 000 euros (H.T.).Attribué à BVA pour un montant euros (T.T.C.) de la DPGF sur la durée totale du marché : 547 836,00 euros et pour un montant euros (T.T.C.) du BPU valant DQE sur la durée totale du marché : 5 580,00 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 148-394589 (2021-07-29)