réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enquêtes auprès des passagers aériens
2021DTA06
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce...”
Brève description
réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 999 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: halls d'embarquement des principaux aéroports (définis au cahier des charges)
Description du marché:
“réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce...”
Description du marché
réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires. L'Objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français :- des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc)- des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts, prix du billet, etc.),- des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, Tgv...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible deux fois de manière tacite, pour une nouvelle période d'un an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de trois ans. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
reconductible deux fois de manière tacite, pour une nouvelle période d'un an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché par la DGAC n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. En cas de non-reconduction, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande (CCP articles R.2162-2 et R.2162-13 et 14). Pour tout bon de commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande (CCP articles R.2162-2 et R.2162-13 et 14). Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50000 euros HT, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats transmettent les renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
les candidats transmettent les renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;- une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.-- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les coordonnées de ces destinataires afin que le pouvoir adjudicateur puisse s'assurer de la qualité des prestations effectuées auprès d'eux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
en répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164979
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est une relance de la précédente consultation référencée 2020dta05 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et publié au...”
le présent accord-cadre est une relance de la précédente consultation référencée 2020dta05 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et publié au BOAMP (avis no20648157) le 05 avril 2020 et au JOUE (avis no2020/s069-164979) le 07 avril 2020. Aux entreprises ayant candidaté au dernier appel d'offre et souhaitant proposer leur candidature, une attention particulière doit être portée aux points suivants notamment :-les supports d'enquêtes sont exclusivement informatiques. Les questionnaires papier non autorisés-un livrable supplémentaire est demandé: un livret de courts exemples attestant de la qualité des livrables du candidat-le CRT (Cadre de Réponse Technique) a été modifié.-le calendrier des différentes phases a été revu.-les annexes financières à l'ae (Acte d'engagement) ont été revues et parfois allégées.-une clause d'exemption de certaines pénalités (dans le cas d'un trafic aérien insuffisant) a été ajoutée dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières).-La fourniture d'un engagement de confidentialité et déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt doit être fournie.le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 999000euro(s) HtAgent comptable assignatairel'agent comptable du BaceaDirection générale de l'aviation civile50 rue Henry Farman75720 Paris cedex 15téléphone : 01.58.09.46.76 Imputation budgétaire :Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "Programme 614 " Transport aérien, surveillance et certification "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac sg-sdf Bureau des marchés et de la dépense publique
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 159-420629 (2021-08-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 159-420629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 168-440579 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 844 770 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité et présentation générale de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Echantillonnage et questionnaires
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Cirtère 3 : Organisation du déroulement de l'enquête
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Contrôle de qualité et méthode de redressement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Délais de fourniture des différents livrables
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Profils des intervenants affectés sur ce dossier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DTA06
Titre:
“réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ifop
Numéro d'enregistrement national: 34869875400051
Adresse postale: 78 rue Championnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ifop.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 999 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 770 💰
“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre ; sur demande écrite au point de contact mentionné à la section I.1” Organe de révision
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082698 (2022-02-10)