enquête et fourniture de bacs roulants individuels de collecte des Omr et des Emr de la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri
les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme aux exigences techniques de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête et fourniture de bacs roulants individuels de collecte des Omr et des Emr de la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de l'extension...”
Titre
enquête et fourniture de bacs roulants individuels de collecte des Omr et des Emr de la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri
Ddma-21-07
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en...”
Brève description
les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme aux exigences techniques de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en...”
Description du marché
les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme aux exigences techniques de la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par décision du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.Avance prévue sauf refus de son versement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -L'Accord-Cadre à bons de commande est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :- pour l'année 2022 : 4 900 000 euro(s) HT- pour l'année 2023 : 2 100 000 euro(s) HT- pour l'année 2024 : 700 000 euro(s) HT- pour l'année 2025 : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 199-518395 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en...”
Brève description
les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en...”
Description du marché
les prestations attendues sont détaillées comme suit :1.recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les Omr et les Emr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;2.fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;3.distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;4.fourniture de pièces détachées permettant à l'agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;5.fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-518395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21225
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 018-043410 (2022-01-21)