enlèvement et la destruction des épaves de véhicules au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes et deux roues) et non motorisés (caravanes - remorques) dans les résidences de Côte d'azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. La consultation est non allotie. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
2021-10-05 Informations complémentaires
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Adresse postale: dga - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187502 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4quB1yXyTZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4quB1yXyTZ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et la destruction des épaves de véhicules au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat Enlèvement destruction épaves véhicules”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 534 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de jugement des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue”
Informations complémentaires

“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :- le montant de l'offre sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 191-496322 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: direction Juridique - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496322

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte: l'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum nimaximum
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euros”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la fourchette indicative annuelle non contractuelle est de :Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 40 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“montant minimum estimatif annuel non contractuel HT : 40 000.00 euro(s)montant maximum annuel contractuel HT : 150 000.00 euro(s)l'accord-cadre est à bons...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-511456 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: dj - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496322

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/0062
Titre:
“enlèvement et destruction des épaves de véhicules au sein du patrimoine de Côte d'azur HabitatMarché unique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Numéro d'enregistrement national: 33262817100032
Adresse postale: 45 route de Saint Bonnet de Mûre
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675382 (2021-12-27)