enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filières de secours des sites du SIAAP

SIAAP

enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filière de secours des sites du SIAAP
Lot no01 - enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de Sav
Lot no02 - enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Lot no03 - enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement
• Suez Organique

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 18S0235
Brève description:

enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filière de secours des sites du SIAAP Lot no01 - enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de Sav Lot no02 - enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP Lot no03 - enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624699
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT avec une estimation annuelle de 675 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filière de secours des sites du SIAAP

Lot no01 - enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de Sav

Lot no02 - enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP

Lot no03 - enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM

Intitulé du lot: enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de SAV
Numéro du lot: 01
Brève description:

enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de SAV

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT avec une estimation annuelle de 675 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Numéro du lot: 02
Brève description: enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros HT avec une estimation annuelle de 1 282 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM
Numéro du lot: 03
Brève description: enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT avec une estimation annuelle de 627 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sav

siaap

sem

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 237-624699 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 745 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263108
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624699
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 Rue de la Fontainerie , Cs60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0321605300 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 298 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 345 306 880 00203
Adresse postale: 38, av jean jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 0130981111 📞
Valeur totale du marché: 2 945 244 EUR 💰
Adresse postale: : 1 Rue de la Fontainerie , Cs60175
Valeur totale du marché: 2 502 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise , et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera de 10 %.

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation

Source: OJS 2022/S 095-263108 (2022-05-12)

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