enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filière de secours des sites du SIAAP
Lot no01 - enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de Sav
Lot no02 - enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Lot no03 - enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filières de secours des sites du SIAAP
18S0235”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filière de secours des sites du SIAAP
Lot no01 - enlèvement et élimination des boues...”
Brève description
enlèvement et élimination des boues en excès et non conformes et filière de secours des sites du SIAAP
Lot no01 - enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de Sav
Lot no02 - enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Lot no03 - enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de SAV” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sav
Description du marché:
“enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de SAV” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT avec une estimation annuelle de 675 000,00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siaap
Description du marché: enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros HT avec une estimation annuelle de 1 282 000,00 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sem
Description du marché: enlèvement et valorisation des boues déshydratées de SEM
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT avec une estimation annuelle de 627 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 237-624699 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 745 804 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement et élimination des boues thermiques non conformes et des flottants de SAV”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 Rue de la Fontainerie , Cs60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0321605300📞
Fax: +33 0321072209 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 298 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-22041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et valorisation des boues ne pouvant être valorisées par le SIAAP
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 345 306 880 00203
Adresse postale: 38, av jean jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 0130981111📞
Fax: +33 0130981112 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 945 244 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-22042
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: : 1 Rue de la Fontainerie , Cs60175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 502 240 💰
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise , et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera de 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-263108 (2022-05-12)