Émission, livraison et suivi de gestion des titres restaurant

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne des prestations d'émission, livraison et suivi de gestion des titres-restaurant pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8f2bQSnTsx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission, livraison et suivi de gestion des titres restaurant Titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'émission, livraison et suivi de gestion des titres-restaurant pour le personnel de Côte d'Azur Habitat....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour les collaborateurs de Côte d'Azur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 446 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale excède...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC 2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: —— la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 40 % (8/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 60 % (12/20)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 117-306305 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Personne de contact: Service Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: emission, livraison et suivi de gestion des titres restaurant Titres restaurant
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'émission, livraison, et suivi de gestion des titres restaurant pour le personnel de Côte d'azur Habitat....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 383 784 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les collaborateurs de Côte d'azur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306305

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“emission, livraison et gestion des titres restaurant pour le personnel de Côte d'azur habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 383 784 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale du marché correspond à la valeur estimative annuelle, multipliée par le nombre d'années total du marché, soit:valeur annuelle...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 218-574749 (2021-11-05)