La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la maison départementale des personnes handicapées du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: pas de montant minimal, montant maximal annuel en EUR HT: 70 000 EUR HT. Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 EUR 20 net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21mdph002
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la maison départementale des personnes handicapées du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: pas de montant minimal, montant maximal annuel en EUR HT: 70 000 EUR HT. Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 EUR 20 net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la maison départementale des personnes handicapées du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: pas de montant minimal, montant maximal annuel en EUR HT: 70 000 EUR HT. Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 EUR 20 net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: technopole Var Matin, 293 route de La Seyne
Code postal: 83192
Commune postale: Ollioules
Contact
Adresse Internet: http://var.fr🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
URL des documents: http://var.fr🌏
URL pour la participation: http://var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370267
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 80 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des huit(8) items suivants:
1) description des moyens humains spécifiquement affectés à la mission — noté sur 10 pts coeff. 1,
2) capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique (versions papier et dématérialisée) — noté sur 30 pts,
2.1) capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique-noté sur 10 pts coeff. 2 (soit 20 pts) — problèmes de transmission/réception des fichiers de la DRH vers le candidat (liste des agents bénéficiaires de titres restaurant), problèmes liés à l'incrémentation des titres version dématérialisée, problèmes d'utilisation de la carte à puce, ou autre support (smartphone) — retard de livraison, livraison non conforme, titres défectueux,
2.2) délai de résolution des problèmes d'ordre technique — noté sur 2 pts coeff. 5 (soit sur 10 pts),
3) sécurisation, traçabilité et assurance (versions papier et dématérialisée) — noté sur 15 pts:
3.1) procédés de sécurisation des titres restaurant (anonymisation des plis, emballage sécurisé, bordereau de distribution par site, personnalisation des titres…) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.2) traçabilité (commandes, transport, facturation) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.3) garanties proposées par l'assurance en cas de perte, vol ou incident lors du transport ou après la livraison — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
4) processus de commande et reprise des titres (versions papier et dématérialisée) — noté sur 20 pts:
4.1) outils techniques mis à disposition de la MDPH pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel…) compatibles avec le logiciel RH (indiqué article 12 du CCP) de la MDPH afin de faciliter la saisie des données et la passation des commandes — noté sur 10 pts coeff. 1.5 (soit sur 15 pts),
4.2) modalités de reprise des titres restaurants commandés en cas d'erreur de la MDPH ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres au nouveau millésime…) noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
5) formations et accompagnement (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts:
5.1) accompagnement lors de la mise en place du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — formation des agents RH référents et dispositions prévues pour la formation d'agent référent en cas de changement en cours de marché. Communication et supports prévus pour les utilisateurs (guide papier et/ou numérique),
5.2) accompagnement tout au long de l'exécution du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — périodicité de rencontres afin de faire un point et une évaluation de la mise en œuvre du marché (évolution de la réglementation sur les conditions d'attribution, problèmes rencontrés) — modalités d'accompagnement dans le cas du passage du titre papier à une version dématérialisée pour la MDPH, les agents et les affiliés [accompagnement technique, communication, délai de bascule (maximum deux mois)],
6) prise en compte du développement durable (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 1 — certifications du titulaire en matière de qualité environnementale (ISO 14000, RSE, labels), dans le cas de titres restaurant papier, fournitures utilisées (papier, encre, emballage, transport…) — politique de recyclage,
7) avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts)
8) mettez vous en place un système d'application téléchargeable sur smartphone — dans l'affirmative, il convient de présenter cette application — noté sur 10 pts coeff. 1.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 80 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des huit(8) items suivants:
1) description des moyens humains spécifiquement affectés à la mission — noté sur 10 pts coeff. 1,
2) capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique (versions papier et dématérialisée) — noté sur 30 pts,
2.1) capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique-noté sur 10 pts coeff. 2 (soit 20 pts) — problèmes de transmission/réception des fichiers de la DRH vers le candidat (liste des agents bénéficiaires de titres restaurant), problèmes liés à l'incrémentation des titres version dématérialisée, problèmes d'utilisation de la carte à puce, ou autre support (smartphone) — retard de livraison, livraison non conforme, titres défectueux,
2.2) délai de résolution des problèmes d'ordre technique — noté sur 2 pts coeff. 5 (soit sur 10 pts),
3) sécurisation, traçabilité et assurance (versions papier et dématérialisée) — noté sur 15 pts:
3.1) procédés de sécurisation des titres restaurant (anonymisation des plis, emballage sécurisé, bordereau de distribution par site, personnalisation des titres…) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.2) traçabilité (commandes, transport, facturation) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.3) garanties proposées par l'assurance en cas de perte, vol ou incident lors du transport ou après la livraison — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
4) processus de commande et reprise des titres (versions papier et dématérialisée) — noté sur 20 pts:
4.1) outils techniques mis à disposition de la MDPH pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel…) compatibles avec le logiciel RH (indiqué article 12 du CCP) de la MDPH afin de faciliter la saisie des données et la passation des commandes — noté sur 10 pts coeff. 1.5 (soit sur 15 pts),
4.2) modalités de reprise des titres restaurants commandés en cas d'erreur de la MDPH ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres au nouveau millésime…) noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
5) formations et accompagnement (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts:
5.1) accompagnement lors de la mise en place du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — formation des agents RH référents et dispositions prévues pour la formation d'agent référent en cas de changement en cours de marché. Communication et supports prévus pour les utilisateurs (guide papier et/ou numérique),
5.2) accompagnement tout au long de l'exécution du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — périodicité de rencontres afin de faire un point et une évaluation de la mise en œuvre du marché (évolution de la réglementation sur les conditions d'attribution, problèmes rencontrés) — modalités d'accompagnement dans le cas du passage du titre papier à une version dématérialisée pour la MDPH, les agents et les affiliés [accompagnement technique, communication, délai de bascule (maximum deux mois)],
6) prise en compte du développement durable (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 1 — certifications du titulaire en matière de qualité environnementale (ISO 14000, RSE, labels), dans le cas de titres restaurant papier, fournitures utilisées (papier, encre, emballage, transport…) — politique de recyclage,
7) avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts)
8) mettez vous en place un système d'application téléchargeable sur smartphone — dans l'affirmative, il convient de présenter cette application — noté sur 10 pts coeff. 1.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 2.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 2.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Description des options:
— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;
— les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, à défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement;
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, à défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— justification d'inscription au registre professionnel.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire et ce afin de pallier une éventuelle défaillance de l'un ou de plusieurs des prestataires. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire et ce afin de pallier une éventuelle défaillance de l'un ou de plusieurs des prestataires. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏
URL des documents: http://var.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 80 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des huit(8) items suivants:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 80 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des huit(8) items suivants:
1) description des moyens humains spécifiquement affectés à la mission — noté sur 10 pts coeff. 1,
2) capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique (versions papier et dématérialisée) — noté sur 30 pts,
2.1) capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique-noté sur 10 pts coeff. 2 (soit 20 pts) — problèmes de transmission/réception des fichiers de la DRH vers le candidat (liste des agents bénéficiaires de titres restaurant), problèmes liés à l'incrémentation des titres version dématérialisée, problèmes d'utilisation de la carte à puce, ou autre support (smartphone) — retard de livraison, livraison non conforme, titres défectueux,
2.1) capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique-noté sur 10 pts coeff. 2 (soit 20 pts) — problèmes de transmission/réception des fichiers de la DRH vers le candidat (liste des agents bénéficiaires de titres restaurant), problèmes liés à l'incrémentation des titres version dématérialisée, problèmes d'utilisation de la carte à puce, ou autre support (smartphone) — retard de livraison, livraison non conforme, titres défectueux,
2.2) délai de résolution des problèmes d'ordre technique — noté sur 2 pts coeff. 5 (soit sur 10 pts),
3) sécurisation, traçabilité et assurance (versions papier et dématérialisée) — noté sur 15 pts:
3.1) procédés de sécurisation des titres restaurant (anonymisation des plis, emballage sécurisé, bordereau de distribution par site, personnalisation des titres…) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.2) traçabilité (commandes, transport, facturation) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.3) garanties proposées par l'assurance en cas de perte, vol ou incident lors du transport ou après la livraison — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
4) processus de commande et reprise des titres (versions papier et dématérialisée) — noté sur 20 pts:
4.1) outils techniques mis à disposition de la MDPH pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel…) compatibles avec le logiciel RH (indiqué article 12 du CCP) de la MDPH afin de faciliter la saisie des données et la passation des commandes — noté sur 10 pts coeff. 1.5 (soit sur 15 pts),
4.1) outils techniques mis à disposition de la MDPH pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel…) compatibles avec le logiciel RH (indiqué article 12 du CCP) de la MDPH afin de faciliter la saisie des données et la passation des commandes — noté sur 10 pts coeff. 1.5 (soit sur 15 pts),
4.2) modalités de reprise des titres restaurants commandés en cas d'erreur de la MDPH ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres au nouveau millésime…) noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
4.2) modalités de reprise des titres restaurants commandés en cas d'erreur de la MDPH ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres au nouveau millésime…) noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
5) formations et accompagnement (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts:
5.1) accompagnement lors de la mise en place du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — formation des agents RH référents et dispositions prévues pour la formation d'agent référent en cas de changement en cours de marché. Communication et supports prévus pour les utilisateurs (guide papier et/ou numérique),
5.1) accompagnement lors de la mise en place du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — formation des agents RH référents et dispositions prévues pour la formation d'agent référent en cas de changement en cours de marché. Communication et supports prévus pour les utilisateurs (guide papier et/ou numérique),
5.2) accompagnement tout au long de l'exécution du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — périodicité de rencontres afin de faire un point et une évaluation de la mise en œuvre du marché (évolution de la réglementation sur les conditions d'attribution, problèmes rencontrés) — modalités d'accompagnement dans le cas du passage du titre papier à une version dématérialisée pour la MDPH, les agents et les affiliés [accompagnement technique, communication, délai de bascule (maximum deux mois)],
5.2) accompagnement tout au long de l'exécution du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — périodicité de rencontres afin de faire un point et une évaluation de la mise en œuvre du marché (évolution de la réglementation sur les conditions d'attribution, problèmes rencontrés) — modalités d'accompagnement dans le cas du passage du titre papier à une version dématérialisée pour la MDPH, les agents et les affiliés [accompagnement technique, communication, délai de bascule (maximum deux mois)],
6) prise en compte du développement durable (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 1 — certifications du titulaire en matière de qualité environnementale (ISO 14000, RSE, labels), dans le cas de titres restaurant papier, fournitures utilisées (papier, encre, emballage, transport…) — politique de recyclage,
6) prise en compte du développement durable (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 1 — certifications du titulaire en matière de qualité environnementale (ISO 14000, RSE, labels), dans le cas de titres restaurant papier, fournitures utilisées (papier, encre, emballage, transport…) — politique de recyclage,
7) avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts)
8) mettez vous en place un système d'application téléchargeable sur smartphone — dans l'affirmative, il convient de présenter cette application — noté sur 10 pts coeff. 1.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 139-370267 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la Maison départementale des personnes handicapées du Var.Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres.Le présent accord cadre à bons de commande est passé comme suit :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : pas de montant minimummontant maximum annuel en euro(s) Ht : 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 euro(s) 20 net le titre) ou dumontant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 euro(s) ).Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Mdph du Va
la présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la Maison départementale des personnes handicapées du Var.Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres.Le présent accord cadre à bons de commande est passé comme suit :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : pas de montant minimummontant maximum annuel en euro(s) Ht : 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 euro(s) 20 net le titre) ou dumontant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 euro(s) ).Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Mdph du Va
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Var
Adresse postale: technopole Var Matin, 293 Route de La Seyne
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069638
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370267
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
date de conclusion du contrat : 24 janvier 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de la Mdph du Var sur 1 an. Elle est de 70 000 euro(s) Ht maximum par an.Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour 1 an. Ce montant est de 60 720 euro(s) (T.T.C.) par an.Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 24 janvier 2022.Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un 1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : pas de montant minimummontant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par Le biais de l'adresse e-mail suivante: secretariat-mdph@var.fr
date de conclusion du contrat : 24 janvier 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de la Mdph du Var sur 1 an. Elle est de 70 000 euro(s) Ht maximum par an.Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour 1 an. Ce montant est de 60 720 euro(s) (T.T.C.) par an.Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 24 janvier 2022.Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un 1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : pas de montant minimummontant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par Le biais de l'adresse e-mail suivante: secretariat-mdph@var.fr
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
- La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,- selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,- les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
- La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,- selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,- les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 027-069638 (2022-02-03)