Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la MDPH du Var

Brève description

La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la maison départementale des personnes handicapées du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: pas de montant minimal, montant maximal annuel en EUR HT: 70 000 EUR HT. Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 EUR 20 net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.

Description du marché

La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants à destination des agents de la maison départementale des personnes handicapées du Var. Les titres restaurant seront proposés au choix sous les formes papier ou dématérialisée dans un premier temps puis sous la forme dématérialisée dès l'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialiser totalement les titres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: pas de montant minimal, montant maximal annuel en EUR HT: 70 000 EUR HT. Les montants intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur faciale des titres (9 EUR 20 net le titre) ou du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (138 EUR). Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.

Description des renouvellements

Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 2.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options

— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;
— les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, à défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— justification d'inscription au registre professionnel.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire et ce afin de pallier une éventuelle défaillance de l'un ou de plusieurs des prestataires. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 80 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des huit(8) items suivants:
1) description des moyens humains spécifiquement affectés à la mission — noté sur 10 pts coeff. 1,
2) capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique (versions papier et dématérialisée) — noté sur 30 pts,
2.1) capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique-noté sur 10 pts coeff. 2 (soit 20 pts) — problèmes de transmission/réception des fichiers de la DRH vers le candidat (liste des agents bénéficiaires de titres restaurant), problèmes liés à l'incrémentation des titres version dématérialisée, problèmes d'utilisation de la carte à puce, ou autre support (smartphone) — retard de livraison, livraison non conforme, titres défectueux,
2.2) délai de résolution des problèmes d'ordre technique — noté sur 2 pts coeff. 5 (soit sur 10 pts),
3) sécurisation, traçabilité et assurance (versions papier et dématérialisée) — noté sur 15 pts:
3.1) procédés de sécurisation des titres restaurant (anonymisation des plis, emballage sécurisé, bordereau de distribution par site, personnalisation des titres…) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.2) traçabilité (commandes, transport, facturation) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
3.3) garanties proposées par l'assurance en cas de perte, vol ou incident lors du transport ou après la livraison — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
4) processus de commande et reprise des titres (versions papier et dématérialisée) — noté sur 20 pts:
4.1) outils techniques mis à disposition de la MDPH pour la passation des commandes (portail client, tableur, logiciel…) compatibles avec le logiciel RH (indiqué article 12 du CCP) de la MDPH afin de faciliter la saisie des données et la passation des commandes — noté sur 10 pts coeff. 1.5 (soit sur 15 pts),
4.2) modalités de reprise des titres restaurants commandés en cas d'erreur de la MDPH ou périmés lors de leur non utilisation (déclaration de retour, envoi, frais éventuels, avoirs, délais pour obtenir l'échange des titres au nouveau millésime…) noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts),
5) formations et accompagnement (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts:
5.1) accompagnement lors de la mise en place du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — formation des agents RH référents et dispositions prévues pour la formation d'agent référent en cas de changement en cours de marché. Communication et supports prévus pour les utilisateurs (guide papier et/ou numérique),
5.2) accompagnement tout au long de l'exécution du marché — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts) — périodicité de rencontres afin de faire un point et une évaluation de la mise en œuvre du marché (évolution de la réglementation sur les conditions d'attribution, problèmes rencontrés) — modalités d'accompagnement dans le cas du passage du titre papier à une version dématérialisée pour la MDPH, les agents et les affiliés [accompagnement technique, communication, délai de bascule (maximum deux mois)],
6) prise en compte du développement durable (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 1 — certifications du titulaire en matière de qualité environnementale (ISO 14000, RSE, labels), dans le cas de titres restaurant papier, fournitures utilisées (papier, encre, emballage, transport…) — politique de recyclage,
7) avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires (versions papier et dématérialisée) — noté sur 10 pts coeff. 0.5 (soit sur 5 pts)
8) mettez vous en place un système d'application téléchargeable sur smartphone — dans l'affirmative, il convient de présenter cette application — noté sur 10 pts coeff. 1.