Émission, livraison de bons d'achats multi-enseignes, CESU et bons culture pour le personnel employé par le conseil départemental du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: l'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire (etc..) la fourniture des Chèques emploi-service universel (CESU) pré-financé par l'assovar en faveur des agents du conseil départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de trois ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget de l'Assovar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis
• UP

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-07-29	Informations complémentaires
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Assovar2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Hôtel du Département, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332829
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— Montant minimal annuel: pas de montant minimal; — Montant maximal annuel: 130 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Bons d'achat multi-enseignes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire, etc..

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: 3 (trois). Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Description des options: — tranches optionnelles: sans objet.
Informations complémentaires:

— Montant minimal annuel: pas de montant minimal;

— Montant maximal annuel: 130 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: CESU (pour la garde d'enfants de moins de trois ans)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture des Chèques emploi-service universel (CESU) pré-financé par l'Assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du conseil départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de trois ans.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: pas de montant minimal.

Montant maximal annuel: 80 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Bons culture
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire (etc..).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — Montant maximal annuel: 3 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci- dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— justification d'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40532141500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte de l'Assovar, responsable de traitement, des opérations de traitement de données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Critère valeur technique 60 %: elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise noté sur 100 points puis ramené à 60, en fonction des sous-critères suivants: le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:

— sous-critère 1 (noté sur 20 points — coefficient 2): variété et étendu des enseignes au niveau national et au niveau local;

— sous-critère 2 (noté sur 20 points — coefficient 1): capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique, capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique et de transmission/réception des fichiers Excel de l'Assovar vers le candidat;

— sous-critère 3 (noté sur 20 points — coefficient 1): accompagnement proposé en termes d'information et de communication;

— sous-critère 4 (noté sur 20 points — coefficient 1): avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires.

Clauses de réexamen:

— clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;

— modification par le pouvoir adjudicateur, des conditions d'attribution des prestations entraînant un impact sur le montant de la dépense annuelle;

— modification au cours du marché de la législation relative aux bons d'achats, culture et des CESU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-332829 (2021-06-28)

Informations complémentaires (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation suivante :L'Émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire.( etc..)la fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans.Le financement de la prestation est assuré par le budget de l'assovar

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Var
Adresse postale: hôtel du Département, 390 avenue des Lices, Cs41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394964
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332829
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2021/S 148-394964 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117212
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

montant minimum annuel : Pas de montant minimummontant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bons d'achat multi enseignes
Brève description:

l'Émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire, etc

Description des options: -tranches optionnelles:sans objet
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : Pas de montant minimummontant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: cesu (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)
Brève description:

la fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : Pas de montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: bons culture
Brève description:

l'Émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire.( etc..)

Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel: Pas de montant minimum- montant maximum annuel: 3000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses Zac Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 57 900 EUR 💰
Nom: natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

la valeur total du marché s'entend valeur totale annuelle maximum pour l'ensemble des lots passés sous la forme d'accords cadres à bons de commande, renouvelables 3 fois par période de 12 mois.Le montant (annuel) renseigné pour chaque marchés correspond au montant estimé sur la base du Dqe.Lot 1 : Bons d'achat multi enseignes :- montant minimum annuel : Pas de montant minimum- montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtLot 2: Cesu (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)- montant minimum annuel : Pas de montant- montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtLot 3: Bons culture :- montant minimum annuel : Pas de montant minimum- montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 045-117212 (2022-03-01)

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