La présente consultation concerne la prestation suivante: l'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire (etc..) la fourniture des Chèques emploi-service universel (CESU) pré-financé par l'assovar en faveur des agents du conseil départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de trois ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget de l'Assovar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 40532141500011
Adresse postale: Hôtel du Département, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison de bons d'achats multi-enseignes, CESU et bons culture pour le personnel employé par le conseil départemental du Var
Assovar2021”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: l'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation suivante: l'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire (etc..) la fourniture des Chèques emploi-service universel (CESU) pré-financé par l'assovar en faveur des agents du conseil départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de trois ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget de l'Assovar.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bons d'achat multi-enseignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support)...”
Description du marché
L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire, etc..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3 (trois). Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3 (trois). Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — tranches optionnelles: sans objet.
Description
Informations complémentaires:
“— Montant minimal annuel: pas de montant minimal;
— Montant maximal annuel: 130 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CESU (pour la garde d'enfants de moins de trois ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fourniture des Chèques emploi-service universel (CESU) pré-financé par l'Assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du conseil...”
Description du marché
La fourniture des Chèques emploi-service universel (CESU) pré-financé par l'Assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du conseil départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: pas de montant minimal.
Montant maximal annuel: 80 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bons culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à...”
Description du marché
L'émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou PACS, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de Noël. D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste: fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire (etc..).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— Montant minimal annuel: pas de montant minimal;
— Montant maximal annuel: 3 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci- dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— justification d'inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte de l'Assovar, responsable de traitement, des opérations de traitement de données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Critère valeur technique 60 %: elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise noté sur 100 points puis ramené à 60, en fonction des sous-critères suivants: le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:
— sous-critère 1 (noté sur 20 points — coefficient 2): variété et étendu des enseignes au niveau national et au niveau local;
— sous-critère 2 (noté sur 20 points — coefficient 1): capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique, capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre technique et de transmission/réception des fichiers Excel de l'Assovar vers le candidat;
— sous-critère 3 (noté sur 20 points — coefficient 1): accompagnement proposé en termes d'information et de communication;
— sous-critère 4 (noté sur 20 points — coefficient 1): avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires.
Clauses de réexamen:
— clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;
— modification par le pouvoir adjudicateur, des conditions d'attribution des prestations entraînant un impact sur le montant de la dépense annuelle;
— modification au cours du marché de la législation relative aux bons d'achats, culture et des CESU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-332829 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Var
Adresse postale: hôtel du Département, 390 avenue des Lices, Cs41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission, livraison de bons d'achats multi enseignes, Cesu et bons culture pour le Personnel employé par le Conseil Départemental du Var
Assovar2021”
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation suivante :L'Émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation suivante :L'Émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire.( etc..)la fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans.Le financement de la prestation est assuré par le budget de l'assovar
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-332829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“pour le Lot nº2 :La fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des...”
Texte
pour le Lot nº2 :La fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour le Lot nº2 :La fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier) en faveur des agents du Conseil...”
Texte
pour le Lot nº2 :La fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans
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Source: OJS 2021/S 148-394964 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bons d'achat multi enseignes
Description
Description du marché:
“l'Émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support)...”
Description du marché
l'Émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire, etc
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: -tranches optionnelles:sans objet
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : Pas de montant minimummontant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: cesu (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)
Description
Description du marché:
“la fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du Conseil...”
Description du marché
la fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : Pas de montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: bons culture
Description
Description du marché:
“l'Émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à...”
Description du marché
l'Émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire.( etc..)
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Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel: Pas de montant minimum- montant maximum annuel: 3000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/1/Marche
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bons d'achat multi enseignes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses Zac Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/2/Marche
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cesu (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/3/Marche
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bons culture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
“la valeur total du marché s'entend valeur totale annuelle maximum pour l'ensemble des lots passés sous la forme d'accords cadres à bons de commande,...”
la valeur total du marché s'entend valeur totale annuelle maximum pour l'ensemble des lots passés sous la forme d'accords cadres à bons de commande, renouvelables 3 fois par période de 12 mois.Le montant (annuel) renseigné pour chaque marchés correspond au montant estimé sur la base du Dqe.Lot 1 : Bons d'achat multi enseignes :- montant minimum annuel : Pas de montant minimum- montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtLot 2: Cesu (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)- montant minimum annuel : Pas de montant- montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtLot 3: Bons culture :- montant minimum annuel : Pas de montant minimum- montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 045-117212 (2022-03-01)