Élaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'Iroise Communauté

CCPI

Élaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'Iroise Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M21-73
Brève description:
Élaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'Iroise Communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpi
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-iroise.bzh 🌏
Courrier électronique: tony.jouzel@ccpi.bzh 📧
URL des documents: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261485
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
Tranche optionnelle: plans de secteurs.
Option obligatoire nº 1: évaluation environnementale.
Option facultative nº 2: moyens innovants de concertation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tony Jouzel
URL des documents: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public;
— un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public;
— un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
Source: OJS 2021/S 099-261485 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'iroise communauté
Valeur totale du marché: 282 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpi
Adresse postale: zone de Kerdrioual

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478722
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261485
Numéro JO-S: 169

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: futur proche
Numéro d'enregistrement national: 42138956000051
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: biotope Agence Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 28 quai de la douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Valeur totale du marché: 282 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 169-478722 (2022-08-29)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Biotope agence Bretagne Futur proche