Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'Iroise Communauté
M21-73”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Élaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'Iroise Communauté.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Élaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'Iroise Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: plans de secteurs.
Option obligatoire nº 1: évaluation environnementale.
Option facultative nº 2: moyens innovants de concertation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public;
— un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public;
— un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2021/S 099-261485 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccpi
Adresse postale: zone de Kerdrioual
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'iroise communauté
M21-73”
Brève description:
“elaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'iroise communauté”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 270 💰
Description
Description du marché:
“elaboration technique du plan local d'urbanisme valant PLH de Pays d'iroise communauté”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-73
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: futur proche
Numéro d'enregistrement national: 42138956000051
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: biotope Agence Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 28 quai de la douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 61 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 169-478722 (2022-08-29)