l'Attente de Vendée Grand Littoral est d-être accompagnée dans son projet d-élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à :
O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;
O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ;
O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ;
O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig.
Conduite de diagnostics sur le mode d'occupation des sols, agricole, touristique
le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Vendée Grand Littoral
AF2021-20UR
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“l'Attente de Vendée Grand Littoral est d-être accompagnée dans son projet d-élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de...”
Brève description
l'Attente de Vendée Grand Littoral est d-être accompagnée dans son projet d-élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à :
O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;
O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ;
O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ;
O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig.
Conduite de diagnostics sur le mode d'occupation des sols, agricole, touristique
le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagnée dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de...”
Description du marché
l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagnée dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à :
O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;
O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d-un Plui ;
O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ;
O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig.
Conduite de diagnostics sur le mode d'occupation des sols, agricole, touristique
le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d-élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l-étude, de l-expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
formulaire Attri1 ou équivalent : Acte d'engagement
formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 158-418399 (2021-08-12)
Informations complémentaires (2021-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagné dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de...”
Brève description
l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagné dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires /
Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;
O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ;
O Réaliser et concrétiser la démarche d'évaluation environnementale du Plui ;
O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig.
Le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 158-418399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée de 240 000.00euroht
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée de 300 000,00euroht
Autres informations complémentaires
“cette modification est faite aussi pour le 11.2.6 valeur estimée : il faut lire 300 000,00euroht”
Source: OJS 2021/S 178-464421 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de Vendée Grand Littoral (20 communes), en remplacement de 19 PLU et d'1 carte communale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297692.50 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de Vendée Grand Littoral (20 communes), en remplacement de 19 PLU et d'1 carte communale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): calendrier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418399
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: futur proche
Adresse postale: 2rue Alain Lombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: biotope
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Nom: praxidev
Commune postale: Couerons
Code postal: 44220
Nom: héloise Renoult
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Nom: atemia
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Nom: lexcap
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297692.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 015-035665 (2022-01-18)