Élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Clermontois valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de mobilité (PDM) Op202-820 PLUI
La mission du bureau d'études retenu consistera en:
— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;
— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;
— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);
— la sécurisation juridique de la procédure et du document;
— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;
— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Clermontois valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de...”
Titre
Élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Clermontois valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de mobilité (PDM) Op202-820 PLUI
2021-35
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La mission du bureau d'études retenu consistera en:
— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et...”
Brève description
La mission du bureau d'études retenu consistera en:
— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;
— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;
— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);
— la sécurisation juridique de la procédure et du document;
— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;
— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60600 Clermont.
Description du marché:
“La mission du bureau d'études retenu consistera en:
— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et...”
Description du marché
La mission du bureau d'études retenu consistera en:
— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;
— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;
— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);
— la sécurisation juridique de la procédure et du document;
— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;
— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'étude
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de travail proposé
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'animation, stratégie de communication, de concertation et d'animation des réunions publiques”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Note de compréhension des enjeux du PLUI-H-M pour le territoire du clermontois
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode d'accompagnement des élus proposée
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Planning détaillé
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit;
— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320007 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Clermontois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de...”
Titre
élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm) Op202-820 Plui
2021-35
Afficher plus
Brève description:
“la mission du bureau d'études retenu consistera en : L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et...”
Brève description
la mission du bureau d'études retenu consistera en : L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation, La traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels, L'Élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques), La sécurisation juridique de la procédure et du document, L'Accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, L'Appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60600 CLERMONT
Description du marché:
“la mission du bureau d'études retenu consistera en :L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et...”
Description du marché
la mission du bureau d'études retenu consistera en :L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation,la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels,l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques),la sécurisation juridique de la procédure et du document,l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision,l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de compréhension des enjeux du PLUi-H-M pour le territoire du clermontois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320007
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm)”
Titre
élaboration Plan Local de l'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité (Pdm)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atopia
Adresse postale: 36 Boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Atopia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 226-595493 (2021-11-17)