élaboration du Plan local de l'habitat (Plh) et de ses volets habitat indigne - pilhi (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) et copropriétés fragiles

ca Riviera du Levant

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Qui ?

• ca Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Aosecons7-2021-2
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Riviera du Levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541876
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 12 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délais plus court

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: sans Objet
Intitulé du lot: programme Local De L'Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: programme Local De L'Habitat
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: programme Intercommunal De Lutte Contre L'Habitat Indigne
Numéro du lot: 2
Brève description: programme Intercommunal De Lutte Contre L'Habitat Indigne
Informations complémentaires:

conformément à l'article 3 p.11 du Cctp, le délai d'exécution souhaité pour la réalisation de ce lot est de 8 à 10 mois maximum, sans interdire la capacité à réaliser l'étude dans un délais plus court

Intitulé du lot: etudes Relatives Aux Coproprietes Fragiles
Numéro du lot: 3
Brève description: etudes Relatives Aux Coproprietes Fragiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant :- le Gosier- sainte-Anne- saint-François- la Désirade 97190 - le Gosier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation de régularité fiscale datant de moins de 6 moisattestation de vigilance datant de moins de 6 moisextrait d inscription au registre du commerce (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesattestation d'assurance pour les risques professionnelsrelevé d'identité bancaire (Rib)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: le Gosier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche et méthodologie pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences techniques de l?équipe des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calendrier des actions à mettre en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 207-541876 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635958
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541876
Numéro JO-S: 241

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant :- le Gosier- sainte-Anne- saint-François- la Désirade 97190 Le Gosier

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à cette procédure pour les motifs suivants:motif d'intérêt général et insuffisance de concurrence pour chaque lot.Cette consultation sera relancée prochainement sur le profil acheteur de la Carl:http://www.marches-publics.info

Source: OJS 2021/S 241-635958 (2021-12-08)

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