Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté

Communauté de communes Anjou Bleu Communauté

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté.
Conduite des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-12 Avis de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-004 Elaboration PLUi ABC
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté. Conduite des études.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Adresse postale: place du Port
Code postal: 49501
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anjoubleucommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: contact@anjoubleucommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241265127 📞
Fax: +33 241265127 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7056545 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7056545 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018514
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté.
Conduite des études.
Conduite des études nécessaires à la formalisation du PLUI d'ABC.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
PSE nº 1: reprographie des documents du PLUI.
PSE nº 2: étude dérogatoire à la «Loi Barnier».
PSE nº 3: mise à jour des zonages d'assainissement.
PSE nº 4: mise en œuvre de dispositifs de concertation renforcée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anjou Bleu Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Anjou Bleu Communauté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique répondant au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences et qualifications de l'équipe pluridisciplinaire en charge de l'étude
Références du cabinet et des membres de l'équipe affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning du soumissionnaire en adéquation avec la méthodologie proposée et les exigences du CCTP
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24490080900116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7056545 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service planification/urbanisme
Adresse postale: place du Port — BP 50148
Téléphone: +33 285291152 📞
Courrier électronique: thibault.plard@anjoubleucommunaute.fr 📧
Fax: +33 285291152 📠
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.anjoubleucommunaute.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Bleu Communauté
Point de contact: Présidence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 010-018514 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté. Conduite des études.
Valeur totale du marché: 208 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167706
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018514
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Citadia Conseil
Numéro d'enregistrement national: 412124703000247
Adresse postale: 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49066
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 208 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 065-167706 (2021-03-31)