Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté
2021-004 Elaboration PLUi ABC”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté.
Conduite des études.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anjou Bleu Communauté.
Description du marché: Conduite des études nécessaires à la formalisation du PLUI d'ABC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique répondant au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compétences et qualifications de l'équipe pluridisciplinaire en charge de l'étude”
Critère de qualité (nom): Références du cabinet et des membres de l'équipe affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Planning du soumissionnaire en adéquation avec la méthodologie proposée et les exigences du CCTP”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE nº 1: reprographie des documents du PLUI.
PSE nº 2: étude dérogatoire à la «Loi Barnier».
PSE nº 3: mise à jour des zonages d'assainissement.
PSE nº 4:...”
Description des options
PSE nº 1: reprographie des documents du PLUI.
PSE nº 2: étude dérogatoire à la «Loi Barnier».
PSE nº 3: mise à jour des zonages d'assainissement.
PSE nº 4: mise en œuvre de dispositifs de concertation renforcée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anjou Bleu Communauté.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-018514 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté. Conduite des études.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 485 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 56545
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Bleu Communauté
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Numéro d'enregistrement national: 412124703000247
Adresse postale: 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49066
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 485 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 065-167706 (2021-03-31)