Élaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour huit communes du territoire
CA Rochefort Océan
Les prestations de la tranche ferme font l'objet de sept phases définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1 — inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 2 — diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 3 — volet étude hydraulique/volet acceptabilité des milieux récepteurs/volet gestionnaire des réseaux EP non étanches;
— phase 4 — propositions de scénarii de gestion des eaux pluviales;
— phase 5 — établissement d'un programme d'investissement et d'exploitation;
— phase 6 — élaboration d'un zonage des eaux pluviales;
— phase 7 — constitution d'un dossier préparatoire. La déclaration d'antériorité.
Tranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec PLU.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
| 2021-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1-21s0016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154775
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Muron, Champagne
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: CARO parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224
Commune postale: Rochefort Cedex
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-154775 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1-21s0016
Brève description:
Les prestations de la tranche ferme font l'objet de sept phases définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1 — inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 2 — diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 3 — volet étude hydraulique/volet acceptabilité des milieux récepteurs/volet gestionnaire des réseaux EP non étanches;
— phase 4 — propositions de scénarii de gestion des eaux pluviales;
— phase 5 — établissement d'un programme d'investissement et d'exploitation;
— phase 6 — élaboration d'un zonage des eaux pluviales;
— phase 7 — constitution d'un dossier préparatoire. La déclaration d'antériorité.
Tranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec PLU.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154775
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Durée du marché: 36 mois. Délai global d'exécution de la tranche ferme: 18 mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 35 mois. Délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle: un mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la tranche ferme font l'objet de sept phases définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1 — inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 2 — diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 3 — volet étude hydraulique/volet acceptabilité des milieux récepteurs/volet gestionnaire des réseaux EP non étanches;
— phase 4 — propositions de scénarii de gestion des eaux pluviales;
— phase 5 — établissement d'un programme d'investissement et d'exploitation;
— phase 6 — élaboration d'un zonage des eaux pluviales;
— phase 7 — constitution d'un dossier préparatoire. La déclaration d'antériorité.
Tranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec PLU.
Intitulé du lot: Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Muron, Champagne
Numéro du lot: 01
Brève description:
Élaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour quatre communes du territoire.
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires:
Durée du marché: 36 mois. Délai global d'exécution de la tranche ferme: 18 mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 35 mois. Délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle: un mois.
Intitulé du lot: Aix, Breuil-Magné, Saint-Laurent de la Prée, Vergeroux
Numéro du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: CARO parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224
Commune postale: Rochefort Cedex
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics — Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-154775 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 229424.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435363
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154775
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: saint Froult, Saint Jean d'angle, Muron, Champagne
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cs 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 108588.50 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: parc Sextant Bat.D - 6-8 av des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 120 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435363 (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de la tranche ferme font l'objet de 7 phases définies comme suit :Tranche ferme :Phase 1 - inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EpPhase 2 - diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EPhase 3 - volet étude hydraulique / volet acceptabilité des milieux récepteurs / volet gestionnaire des réseaux Ep non étanchesphase 4 - propositions de scenarii de gestion des eaux pluvialesphase 5 - établissement d'un programme d'investissement et d'exploitationphase 6 - élaboration d'un zonage des eaux pluviales>hase 7- constitution d'un dossier préparatoire la déclaration d'antérioritétranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec Plu
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435363
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154775
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
durée du marché : 36 moisdélai global d'exécution de la tranche ferme : 18 moisdélai d'affermissement de la tranche optionnelle : 35 moisdélai maximal d'exécution de la tranche optionnelle : 1 mois
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: saint Froult, Saint Jean d'angle, Muron, Champagne
Brève description:
elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 4 communes du territoire
Informations complémentaires:
durée du marché : 36 moisdélai global d'exécution de la tranche ferme : 18 moisdélai d'affermissement de la tranche optionnelle : 35 moisdélai maximal d'exécution de la tranche optionnelle : 1 mois
Intitulé du lot: aix, Breuil-Magné, Saint Laurent de la Prée, Vergeroux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cs 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 108588.50 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: parc Sextant Bat.D - 6-8 av des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 120 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435363 (2021-08-24)
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