Les prestations de la tranche ferme font l'objet de sept phases définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1 — inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 2 — diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 3 — volet étude hydraulique/volet acceptabilité des milieux récepteurs/volet gestionnaire des réseaux EP non étanches;
— phase 4 — propositions de scénarii de gestion des eaux pluviales;
— phase 5 — établissement d'un programme d'investissement et d'exploitation;
— phase 6 — élaboration d'un zonage des eaux pluviales;
— phase 7 — constitution d'un dossier préparatoire. La déclaration d'antériorité.
Tranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec PLU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour huit communes du territoire
1-21s0016”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations de la tranche ferme font l'objet de sept phases définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1 — inventaire sommaire du système de collecte...”
Brève description
Les prestations de la tranche ferme font l'objet de sept phases définies comme suit:
Tranche ferme:
— phase 1 — inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 2 — diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EP;
— phase 3 — volet étude hydraulique/volet acceptabilité des milieux récepteurs/volet gestionnaire des réseaux EP non étanches;
— phase 4 — propositions de scénarii de gestion des eaux pluviales;
— phase 5 — établissement d'un programme d'investissement et d'exploitation;
— phase 6 — élaboration d'un zonage des eaux pluviales;
— phase 7 — constitution d'un dossier préparatoire. La déclaration d'antériorité.
Tranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec PLU.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Muron, Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Élaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour quatre communes du territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 36 mois. Délai global d'exécution de la tranche ferme: 18 mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 35 mois. Délai maximal...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 36 mois. Délai global d'exécution de la tranche ferme: 18 mois. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 35 mois. Délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle: un mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix, Breuil-Magné, Saint-Laurent de la Prée, Vergeroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics — Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 061-154775 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 8 communes du territoire
1-21s0016”
Brève description:
“les prestations de la tranche ferme font l'objet de 7 phases définies comme suit :Tranche ferme :Phase 1 - inventaire sommaire du système de collecte et de...”
Brève description
les prestations de la tranche ferme font l'objet de 7 phases définies comme suit :Tranche ferme :Phase 1 - inventaire sommaire du système de collecte et de gestion des EpPhase 2 - diagnostic complet et plan détaillé du système de collecte et de gestion des EPhase 3 - volet étude hydraulique / volet acceptabilité des milieux récepteurs / volet gestionnaire des réseaux Ep non étanchesphase 4 - propositions de scenarii de gestion des eaux pluvialesphase 5 - établissement d'un programme d'investissement et d'exploitationphase 6 - élaboration d'un zonage des eaux pluviales>hase 7- constitution d'un dossier préparatoire la déclaration d'antérioritétranche optionnelle: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales pour mise en compatibilité avec Plu
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229424.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: saint Froult, Saint Jean d'angle, Muron, Champagne
Description
Description du marché:
“elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 4 communes du territoire”
Informations complémentaires:
“durée du marché : 36 moisdélai global d'exécution de la tranche ferme : 18 moisdélai d'affermissement de la tranche optionnelle : 35 moisdélai maximal...”
Informations complémentaires
durée du marché : 36 moisdélai global d'exécution de la tranche ferme : 18 moisdélai d'affermissement de la tranche optionnelle : 35 moisdélai maximal d'exécution de la tranche optionnelle : 1 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: aix, Breuil-Magné, Saint Laurent de la Prée, Vergeroux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: saint Froult, Saint Jean d'angle, Muron, Champagne
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cs 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108588.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: aix, Breuil-Magné, Saint Laurent de la Prée, Vergeroux
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: parc Sextant Bat.D - 6-8 av des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 836 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 865 💰
“le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex)...”
le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 166-435363 (2021-08-24)