Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Le présent marché concerne la réalisation du PLUI de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme. Le descriptif de la mission est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Décomposition en lots: le présent marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: élaboration du PLUI et documents annexes;
— lot nº 2: réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.
Décomposition en tranches et en phases: cf. article 2.2.2 du RC.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.
Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chambre d'agriculture de la Meuse
• Cittànova

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation du PLUI de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme. Le descriptif de la mission est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Décomposition en lots: le présent marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: élaboration du PLUI et documents annexes; — lot nº 2: réalisation d'un diagnostic agricole approfondi. Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots. Décomposition en tranches et en phases: cf. article 2.2.2 du RC. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82783/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82783/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328869
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le lot nº 1 «Élaboration du PLUI et documents annexes» comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Détail article 2.2.2 du RC. Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 5.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en lots: le présent marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: élaboration du PLUI et documents annexes;

— lot nº 2: réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.

Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.

Décomposition en tranches et en phases: cf. article 2.2.2 du RC.

Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.

Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI et documents annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 «Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi» n'est pas décomposé en tranches. Détail article 2.2.2 du RC. Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 5.2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec soit:

— un prestataire unique;

— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).

Lot nº 1: le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et dotée au minimum des compétences ci-après:

— des références relatives à la réalisation de prestations similaires, à savoir l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal, son suivi et son évaluation;

— des compétences et connaissances pluridisciplinaires, permettant une approche transversale de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, des paysages et des politiques publiques d'un point de vue technique et juridique (la présence d'un avocat est recommandée);

— une estimation du temps de travail de chacune des personnes membres de l'équipe doit être fournie;

— une maîtrise des politiques foncières, des outils d'aménagement et de l'ensemble des leviers d'actions dont dispose la Communauté d'agglomération et ses partenaires pour mettre en œuvre le PLUI;

— la capacité à élaborer des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de qualité traduisant concrètement les propositions d'aménagement;

— la capacité d'identifier les dispositifs et partenaires mobilisables tout au long de l'élaboration et de la mise en ouvre du PLUI;

— des capacités de concertation et d'animation offrant une parfaite articulation entre les acteurs en phase d'élaboration comme en phase de suivi et d'évaluation, dans le but de favoriser l'expression et la participation des élus et acteurs du territoire;

— des compétences, méthodes et outils d'analyse de données, notamment statistiques;

— des compétences en matière de communication, tant pour la réalisation des documents du PLUI (dont la cartographie) que pour la communication à destination de publics spécifiques (élus, partenaires, grand public.). Une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (évolution démographique, structuration du territoire.).

Lot nº 2: le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée de l'élaboration du diagnostic agricole et dotée au minimum des compétences ci-après:

— la connaissance des interlocuteurs agricoles;

— la capacité à mobiliser les données;

— des compétences en matière d'élaboration de documents cartographiques;

— des capacités de concertation et d'animation;

— une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (évolution démographique, structuration du territoire.).

Pour les deux lots, la proposition doit mentionner les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission. Le prestataire s'engage par ailleurs à posséder et à mobiliser les moyens suffisants pour assurer les missions confiées tant en présence, qu'en nombre de personnes et en compétences réunies.un chef de projet sera désigné, il suivra l'ensemble de ces études. La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82783/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché — délais d'exécution: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, les candidats devront présenter un calendrier détaillé (par tranche et par phase), en tenant compte si possible du planning prévisionnel ci-dessous. Le calendrier du candidat sera rendu contractuel à la signature du marché. Chaque phase prendra effet à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.détail par lot: cf. article 2.3 du RC;

— négociations: sans objet;

— renseignements complémentaires: par écrit sur la plate-forme Klekoon;

— mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement et subventions (DGD et fonds de relance);

— unité monétaire: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 124-328869 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/07
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation du Plui de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme. Le descriptif de la mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.- décomposition en lots :Le présent marché est décomposé en 2 lots :- lot no 1 : Elaboration du Plui et documents annexes.- lot no 2 : Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.- décomposition en tranches et en phases : cf art 2.2.2 du RC.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base

Valeur totale du marché: 471 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035373
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328869
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le lot no 1 " Elaboration du Plui et documents annexes " comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Détail art 2.2.2 du RC. Elements nécessaires à la sélection des candidatures : cf art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf art 5.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du Plui et documents annexes
Informations complémentaires:

Brève description: réalisation d'un diagnostic agricole approfondi
Informations complémentaires:

le lot no 2 " Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi " n'est pas décomposé en tranches. Détail art 2.2.2 du RC. Elements nécessaires à la sélection des candidatures : cf art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf art 5.2 du RC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le descriptif de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les données utilisées, leur mode de collecte, de traitement et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La nature et le nombre d'entretiens que le candidat entend conduire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le déroulement et le nombre de réunions prévues (avec le maître d'ouvrage et avec les partenaires), détaillées par type et par acteurs à associer. Les ateliers thématiques seront également intégrés
Le calendrier récapitulatif avec la durée des différentes missions, les réunions et ateliers, les personnes intervenant à chaque étape
La présentation détaillée des membres de l'équipe qui travailleront sur l'étude (joindre les CV)
Les moyens matériels et techniques consacrés à la réalisation de l'étude
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le descriptif de la méthodologie (préparation et animation des différents formats de réunions, modalités d'appui à la prise de décision)
La présentation détaillée des membres de l'équipe qui travailleront sur l'étude (CV)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 25, boulevard des Martyrs Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 429 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: chambre D'Agriculture de la meuse
Adresse postale: les Roises Savonnières devant Bar Cs10229
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55005
Valeur totale du marché: 40 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

- Durée du marché - délais d'exécution :Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.pour chaque lot, les candidats devront présenter un calendrier détaillé (par tranche et par phase), en tenant compte si possible du planning prévisionnel ci-dessous.le calendrier du candidat sera rendu contractuel à la signature du marché.chaque phase prendra effet à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.détail par lot : cf art 2.3 du RC.- négociations :Sans objet.- renseignements complémentaires : Par écrit sur la plateforme Klekoon.- mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement et subventions (DGD et fonds de relance).- unité monétaire : L'Euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Source: OJS 2022/S 015-035373 (2022-01-17)

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