Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Brève description

Le présent marché concerne la réalisation du PLUI de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme. Le descriptif de la mission est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Décomposition en lots: le présent marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: élaboration du PLUI et documents annexes;
— lot nº 2: réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.
Décomposition en tranches et en phases: cf. article 2.2.2 du RC.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.
Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Informations complémentaires

Le lot nº 1 «Élaboration du PLUI et documents annexes» comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Détail article 2.2.2 du RC. Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 5.2 du RC.

Informations complémentaires

Le lot nº 2 «Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi» n'est pas décomposé en tranches. Détail article 2.2.2 du RC. Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 5.2 du RC.

Liste et brève description des conditions

Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique;
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
Lot nº 1: le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et dotée au minimum des compétences ci-après:
— des références relatives à la réalisation de prestations similaires, à savoir l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal, son suivi et son évaluation;
— des compétences et connaissances pluridisciplinaires, permettant une approche transversale de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, des paysages et des politiques publiques d'un point de vue technique et juridique (la présence d'un avocat est recommandée);
— une estimation du temps de travail de chacune des personnes membres de l'équipe doit être fournie;
— une maîtrise des politiques foncières, des outils d'aménagement et de l'ensemble des leviers d'actions dont dispose la Communauté d'agglomération et ses partenaires pour mettre en œuvre le PLUI;
— la capacité à élaborer des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de qualité traduisant concrètement les propositions d'aménagement;
— la capacité d'identifier les dispositifs et partenaires mobilisables tout au long de l'élaboration et de la mise en ouvre du PLUI;
— des capacités de concertation et d'animation offrant une parfaite articulation entre les acteurs en phase d'élaboration comme en phase de suivi et d'évaluation, dans le but de favoriser l'expression et la participation des élus et acteurs du territoire;
— des compétences, méthodes et outils d'analyse de données, notamment statistiques;
— des compétences en matière de communication, tant pour la réalisation des documents du PLUI (dont la cartographie) que pour la communication à destination de publics spécifiques (élus, partenaires, grand public.). Une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (évolution démographique, structuration du territoire.).
Lot nº 2: le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée de l'élaboration du diagnostic agricole et dotée au minimum des compétences ci-après:
— la connaissance des interlocuteurs agricoles;
— la capacité à mobiliser les données;
— des compétences en matière d'élaboration de documents cartographiques;
— des capacités de concertation et d'animation;
— des compétences, méthodes et outils d'analyse de données, notamment statistiques;
— une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (évolution démographique, structuration du territoire.).
Pour les deux lots, la proposition doit mentionner les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission. Le prestataire s'engage par ailleurs à posséder et à mobiliser les moyens suffisants pour assurer les missions confiées tant en présence, qu'en nombre de personnes et en compétences réunies.un chef de projet sera désigné, il suivra l'ensemble de ces études. La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

— durée du marché — délais d'exécution: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, les candidats devront présenter un calendrier détaillé (par tranche et par phase), en tenant compte si possible du planning prévisionnel ci-dessous. Le calendrier du candidat sera rendu contractuel à la signature du marché. Chaque phase prendra effet à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.détail par lot: cf. article 2.3 du RC;
— négociations: sans objet;
— renseignements complémentaires: par écrit sur la plate-forme Klekoon;
— mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement et subventions (DGD et fonds de relance);
— unité monétaire: l'euro.