Objet Champ d'application du marché
Titre: DTS_Maint-Verte
DTS_Maint-verte
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de couvrir les prestations de maintenance verte dont: fauchage débroussaillage entretien courant abattage — élagage.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 746 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: les candidats qui soumettent des offres pour plus de six lots doivent remettre dans leur offre une annexe d'attribution par préférence.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Niffer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Abattage et élagage Niffer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: repêchage d'embâcles.” Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte un critère environnemental comme critère d'attribution du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Gambsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Abattage et élagage Gambsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“À l'échéance des périodes de reconductions, la présente consultation sera renouvelée. Cette nouvelle consultation pourra être publiée au courant du dernier...”
Description des renouvellements
À l'échéance des périodes de reconductions, la présente consultation sera renouvelée. Cette nouvelle consultation pourra être publiée au courant du dernier semestre de l'année 2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Lauterbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Abattage et élagage Lauterbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Hesse Gondrexange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Abattage et élagage Hesse Gondrexange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 944 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Lutzelbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Abattage et élagage Lutzelbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Hochfelden
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Abattage et élagage Hochfelden.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Étangs Lorrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Abattage et élagage Étangs Lorrains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Abattage et élagage Sarreguemines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Sarralbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Abattage et élagage Sarralbe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 600 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Mittersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Abattage et élagage Mittersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 100 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Wacken
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Abattage et élagage Wacken.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Krafft
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Abattage et élagage Krafft.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Neuf-Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Abattage et élagage Neuf-Brisach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Dannemarie Valdieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Abattage et élagage Dannemarie Valdieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et élagage Bavilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Abattage et élagage Bavilliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 600 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Niffer
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Niffer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Gambsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Gambsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Lauterbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Lauterbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Hesse Gondrexange
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Hesse Gondrexange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 400 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Lutzelbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Lutzelbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Hochfelden
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Hochfelden.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 400 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Étangs Lorrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Étangs Lorrains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Sarreguemines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 780 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Sarralbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Sarralbe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 420 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Mittersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Mittersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 700 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Wacken
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Wacken.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Krafft
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Krafft.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Neuf-Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Neuf-Brisach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Dannemarie Valdieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Dannemarie Valdieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage Bavilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Fauchage et débroussaillage Bavilliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Niffer
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Prestations courantes Niffer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Gambsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Prestations courantes Gambsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Lauterbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Prestations courantes Lauterbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Hesse Gondrexange
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Prestations courantes Hesse Gondrexange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé selon les précisions des documents de la consultation.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Lutzelbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Prestations courantes Lutzelbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé selon les précisions des documents de la consultation. De plus, ce lot comporte un critère environnemental comme critère d'attribution du marché.”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé selon les précisions des documents de la consultation. De plus, ce lot comporte un critère environnemental comme critère d'attribution du marché.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Hochfelden
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Prestations courantes Hochfelden.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Étangs Lorrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Prestations courantes Étangs Lorrains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Prestations courantes Sarreguemines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Sarralbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Prestations courantes Sarralbe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 936 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Mittersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Prestations courantes Mittersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 280 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Wacken
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Prestations courantes Wacken.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Krafft
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Prestations courantes Krafft.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Neuf-Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Prestations courantes Neuf-Brisach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé selon les précisions des documents de la consultation. De plus ce lot comporte un critère environnemental comme critère d'attribution du marché.”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé selon les précisions des documents de la consultation. De plus ce lot comporte un critère environnemental comme critère d'attribution du marché.
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Dannemarie Valdieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Prestations courantes Dannemarie Valdieu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations courantes Bavilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Prestations courantes Bavilliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé: les lots 34, 35, 43 et 45 sont réservés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes de reconduction sont exécutées, une nouvelle consultation sera effectuée au premier semestre 2024.” Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont prévues pour les lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45. Les informations concernant les visites sont précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative;
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative;
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou six mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-215884 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale de strasbourg 4 quai de paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: dts_Maint-Verte
DTS_Maint-verte
Brève description:
“ce marché a pour objet de couvrir les prestations de maintenance verte dont: Fauchage Débroussaillage Entretien courant Abattage - elagage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 910 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Niffer
Description
Description du marché: abattage et Elagage Niffer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Repêchage d'embâcles” Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Gambsheim
Description
Description du marché: abattage et Elagage Gambsheim
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Lauterbourg
Description
Description du marché: abattage et Elagage Lauterbourg
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Hesse Gondrexange
Description
Description du marché: abattage et Elagage Hesse Gondrexange
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Lutzelbourg
Description
Description du marché: abattage et Elagage Lutzelbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Hochfelden
Description
Description du marché: abattage et Elagage Hochfelden
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Etangs Lorrains
Description
Description du marché: abattage et Elagage Etangs Lorrains
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Sarreguemines
Description
Description du marché: abattage et Elagage Sarreguemines
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Sarralbe
Description
Description du marché: abattage et Elagage Sarralbe
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Mittersheim
Description
Description du marché: abattage et Elagage Mittersheim
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Wacken
Description
Description du marché: abattage et Elagage Wacken
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Krafft
Description
Description du marché: abattage et Elagage Krafft
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Neuf-Brisach
Description
Description du marché: abattage et Elagage Neuf-Brisach
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Dannemarie Valdieu
Description
Description du marché: abattage et Elagage Dannemarie Valdieu
Champ d'application du marché
Titre: abattage et Elagage Bavilliers
Description
Description du marché: abattage et Elagage Bavilliers
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et débroussaillage Niffer
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage Niffer
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et débroussaillage Gambsheim
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage Gambsheim
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Lauterbourg
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Lauterbourg
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Hesse Gondrexange
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Hesse Gondrexange
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Lutzelbourg
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Lutzelbourg
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Hochfelden
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Hochfelden
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Etangs Lorrains
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Etangs Lorrains
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Sarreguemines
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Sarreguemines
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Sarralbe
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Sarralbe
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Mittersheim
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Mittersheim
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Wacken
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Wacken
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Krafft
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Krafft
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Neuf-Brisach
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Neuf-Brisach
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Dannemarie Valdieu
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Dannemarie Valdieu
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et debroussaillage Bavilliers
Description
Description du marché: fauchage et debroussaillage Bavilliers
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Niffer
Description
Description du marché: prestations courantes Niffer
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Gambsheim
Description
Description du marché: prestations courantes Gambsheim
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Lauterbourg
Description
Description du marché: prestations courantes Lauterbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Hesse Gondrexange
Description
Description du marché: prestations courantes Hesse Gondrexange
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Lutzelbourg
Description
Description du marché: prestations courantes Lutzelbourg
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Hochfelden
Description
Description du marché: prestations courantes Hochfelden
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critee environnemental
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Etangs Lorrains
Description
Description du marché: prestations courantes Etangs Lorrains
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Sarreguemines
Description
Description du marché: prestations courantes Sarreguemines
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Sarralbe
Description
Description du marché: prestations courantes Sarralbe
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Mittersheim
Description
Description du marché: prestations courantes Mittersheim
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Wacken
Description
Description du marché: prestations courantes Wacken
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Krafft
Description
Description du marché: prestations courantes Krafft
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Neuf-Brisach
Description
Description du marché: prestations courantes Neuf-Brisach
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Dannemarie Valdieu
Description
Description du marché: prestations courantes Dannemarie Valdieu
Champ d'application du marché
Titre: prestations courantes Bavilliers
Description
Description du marché: prestations courantes Bavilliers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2171F028A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: abattage-Élagage Niffer
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: schott elagage sas
Adresse postale: 13 rue de l'europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://schott-elagage.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2171F028B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abattage-Élagage GAMBSHEIM
Nom et adresse du contractant
Nom: sas schott elagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2171F028C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: abattage élagage Lauterbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2171F028D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: abattage-Élagage Hesse Gondrexange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des hauts reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.belbeoch.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 944 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2171F028E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: abattage-Élagage LUTZELBOURG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl kremer christophe
Adresse postale: 5 ENTENTHAL
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
URL: https://www.societe.com/societe/eurl-kremer-christophe-497689026.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2171F028F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: abattage-Élagage HOCHFELDEN
Nom et adresse du contractant
Nom: holtzinger sarl
Adresse postale: 2, Impasse de l'europe
URL: https://www.groupe-holtzinger.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2171F028G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: abattage-Élagage etangs lorrains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2171F028H
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: abattage-Élagage Sarreguemines
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: office national des forets
Adresse postale: 2, route de Schirrhein
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.onf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2171F028I
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: abattage-Élagage Sarralbe
Nom et adresse du contractant
Nom: holtzinger
Adresse postale: 2 impasse de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2171F028J
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: abattage-Élagage Mittersheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2171F028L
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: abattage-Élagage KRAFFT
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mathieu elagage
Adresse postale: ferme Altmatt
Commune postale: Maisonsgoutte
Code postal: 67220
URL: https://www.mathieu-elagage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2171F028M
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: abattage-Élagage Neuf-Brisach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2171F028N
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: abattage-Élagage Dannemarie Valdieu
Nom et adresse du contractant
Nom: assoc re-sources
Adresse postale: 92 rue Principale
Commune postale: Hirtzbach
Code postal: 68118
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://assocresources.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2171F029N
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: fauchage - débroussaillage Dannemarie Valdieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2171F030N
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: prestations courantes Dannemarie Valdieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2171F028O
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: abattage-Élagage Bavillers
Nom et adresse du contractant
Nom: chantiers de L'Economie SOLIDAIRE
Adresse postale: centre Jean Moulin
Commune postale: Valdoie
Code postal: 90300
URL: https://passerelles-services.fr/chantiers-economie-solidaire/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2171F029O
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: fauchage - débroussaillage Bavillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2171F030O
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: prestations courantes Bavillers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2171F029A
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: fauchage - débroussaillage NIFFER
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 19 rue de saint amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
URL: https://idverde.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2171F029M
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: fauchage - débroussaillage Neuf-Brisach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 118 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2171F030A
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: prestations courantes NIFFER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2171F029B
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: fauchage - débroussaillage GAMBSHEIM
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise schatt sarl
Adresse postale: 18 rue de L'Ile
Commune postale: Mackenheim
Code postal: 67390
URL: https://www.entreprise-schatt-fauchage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2171F029C
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: fauchage - débroussaillage Lauterbourg
Date de conclusion du contrat: 2022-04-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: glaser dietmar
Adresse postale: chemin du Herrenwald
Commune postale: Oberhoffen-sur-Moder
Code postal: 67240
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-dietmar-glaser-342926193.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2171F029D
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: fauchage - débroussaillage Hesse Gondrexange
Nom et adresse du contractant
Nom: weibel creation
Adresse postale: 1a rue principale
Commune postale: Rhodes
Code postal: 57810
URL: https://www.terrassement-paysagiste-rhodes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2171F029G
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: fauchage - débroussaillage étangs lorrains
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.terrassement-paysagiste-rhodes.fr/photos🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2171F030G
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: prestations courantes Etangs lorrains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2171F029E
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: fauchage - débroussaillage Lutzelbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: jardins gottri remy
Adresse postale: 16 rue des haies
Commune postale: Berstheim
Code postal: 67170
URL: https://gottri.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2171F029F
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: fauchage - débroussaillage Hochfelden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2171F030B
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: prestations courantes Gambsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2171F030C
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: prestations courantes Lauterbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2171F030F
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: prestations courantes Hochfelden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2171F029H
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: fauchage - débroussaillage Sarreguemines
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 90 Rue André Citroën - cS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.terideal.fr/tarvel/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2171F029I
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: fauchage - débroussaillage Sarralbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 420 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2171F030H
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: prestations courantes Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2171F030I
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: prestations courantes Sarralbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 936 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2171F029L
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: fauchage - débroussaillage KRAFFT
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ledermann paysage
Adresse postale: 47 Grand Rue
Commune postale: Krautergerhseim
Code postal: 67880
URL: https://www.pepinieres-ledermann-mutschler.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2171F030L
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: prestations courantes KRAFFT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nancy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 113-319310 (2022-06-09)