Dreal-sr-moe-digue-bruay

DREAL des Hauts-de-France

Mission de maîtrise d'œuvre — études et suivi de réalisation des travaux de mise en conformité de la digue rive gauche de la Lawe à Bruay-la-Buissière (62700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ?

• DREAL des Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dreal-sr-moe-digue-bruay
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre — études et suivi de réalisation des travaux de mise en conformité de la digue rive gauche de la Lawe à Bruay-la-Buissière (62700).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743803&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743803&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211761
Numéro JO-S: 82

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les compétences pluridisciplinaires à réunir en sécurité des ouvrages hydrauliques en attestant de l'agrément obtenu à ce titre et celle en aménagement paysager (l'agrément de type 2 est exigé).

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la Directive 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985;

— pour les autres maîtres d'œuvre, les certificats de qualifications professionnelles;

— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les compétences pluridisciplinaires à réunir en sécurité des ouvrages hydrauliques en attestant de l'agrément obtenu à ce titre et celle en aménagement paysager (l'agrément de type 2 est exigé).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les aspects techniques au regard d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743803&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Hauts-de-France
Commune postale: Lille Cedex
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 082-211761 (2021-04-23)

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