Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des installations des ventilations sanitaires
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des installations des...”
Titre
Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des installations des ventilations sanitaires
202107271514
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Lot n°1 - Secteur Forez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 202 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une fin au 31 décembre 2025”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Secteur Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n°2 - Secteur Gier Pilat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 512 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Secteur Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n°3 - Secteur Jacquard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 510 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Secteur Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n°4 - Secteur Carnot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 044 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Secteur Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot n°5 - Secteur Roannais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 156 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Secteur Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot n°6 - Secteur Ondaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 647 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Secteur Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot n°7 - Secteur Plaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 929 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché)
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume).
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Certificat de capacité fourni par Loire Habitat complété correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
- Habilitation électrique Bc Br des techniciens
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016., Références et/ou certificats de capacité de moins trois ans, avec indication de l'objet, du maitre d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2021/S 181-470195 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Secteur Forez
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 8 RUE DU VERCORS
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10028.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Secteur Gier Pilat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10349.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Secteur Jacquard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stef
Adresse postale: Z.a du cret de mars
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10851.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Secteur Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17026.67 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Secteur Roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur
Adresse postale: 1B,Rue Eugène Maréchal
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 040 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Secteur Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 555 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Secteur Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12771.9 💰
“Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant Ht de chaque tranche ferme.
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit...”
Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant Ht de chaque tranche ferme.
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit jusqu'au 31 décembre 2025.
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Source: OJS 2021/S 255-675999 (2021-12-28)