2017-08-29Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2018/2021 (Ville de Saint-Étienne)
Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée).
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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2017-05-31Accord cadre travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2017-2021 (Ville de Saint-Étienne)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conformément aux articles 78 II 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en août 2017.
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