Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 210205
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les...”
Brève description
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125212
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La durée du marché est d'un an à compter l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Date de début: juin 2021 (date prévisionnelle).
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Source: OJS 2021/S 050-125212 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les...”
Brève description
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
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Total value of the procurement: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302891
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125212
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois.
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Source: OJS 2021/S 115-302891 (2021-06-11)