Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy
210205”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les...”
Brève description
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les...”
Description du marché
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du DQE (Détail quantitatif estimatif non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois. La décision de non-reconduction est adressée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La durée du marché est d'un an à compter l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois. La décision de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Date de début: juin 2021 (date prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-125212 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les...”
Brève description
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les...”
Description du marché
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210205
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asder
Adresse postale: 124 rue du Bon Vent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73094
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois.
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Source: OJS 2021/S 115-302891 (2021-06-11)