Mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dijon Métropole — mission d'études et de conseils en matière de services publics de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité et du gaz
Amoreseauxdmcp21”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la...”
Brève description
Mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la...”
Description du marché
Mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible deux fois un an de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible deux fois un an de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 081-208878 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Métropole - mission d'études et de conseils en matière de services publics de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité et du gaz
Amoreseauxdmcp21”
Brève description:
“mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la...”
Brève description
mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 850 💰
Description
Description du marché:
“mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la...”
Description du marché
mission d'assistance technique, juridique et financière en matière de gestion de compétences eau et assainissement et d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208878
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant indiqué est indicatif, l'accord-cadre est attribué sur la base des prix unitaires du Bpu pour un montant sans minimum et sans maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 179-466521 (2021-09-10)