Dijon Métropole — conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production de biométhane

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

1) Le présent marché est passé en procédure avec négociation et se déroulera en deux temps:

Dans un premier temps, les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (phase candidature).

Dans un second temps, les candidats admis à remettre une offre seront invités à remettre des offres dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et à participer à des séances de négociation dont les modalités sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Enfin, le marché sera attribué à l'entreprise ayant remis «L'offre économiquement la plus avantageuse» au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation.

2) Le présent marché est passé au terme d'une procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique.

La durée d'exécution du présent marché est de cent quatre-vingt-douze (192) mois à compter de sa notification au titulaire, décomposée en deux phases:

— phase nº 1: conception et réalisation, d'une durée de quinze (15) mois,

— phase nº 2: exploitation et maintenance d'une durée de cent soixante-dix-sept (177) mois à compter de la décision de réception des travaux, jusqu'à l'expiration du contrat de vente de biométhane d'une durée de quinze ans courant à partir de la date de première injection de biométhane dans le réseau (il est précisé que la première injection aura lieu avant la réception des travaux, dans les conditions prévues au CCAP et au PFD).

3) Si le titulaire auquel le marché sera attribué prend la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pendant toute la durée de l'exécution du marché. Le mandataire du groupement titulaire du marché assurera la représentation, la coordination et le contrôle interne de ses cotraitants, tant en phase de conception et de réalisation qu'en phase d'exploitation et de maintenance du marché. Dijon Métropole impose que le mandataire soit le membre du groupement responsable de l'exploitation de l'UBM.

4) L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser l'action d'insertion à laquelle elle s'engage qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire propose le nombre d'heures d'insertion qu'il s'engage à réaliser sur la totalité du marché. Cet engagement est valorisé au titre des critères d'attribution du marché.

5) Le nombre de candidats admis à participer à la procédure négociée pourra être limité à trois.

6) Une visite obligatoire est prévue concernant les candidats admis à remettre une offre. Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

7) Les exigences minimales sont déterminées dans le dossier de consultation des entreprises.

8) Les modalités d'indemnisation des candidats sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

9) Une précision est apportée concernant le délai de validité des offres de 180 jours, ce délai court à compter de la date limite de réception desdites offres finales, le cas échéant reportée.

10) Les candidats ont la possibilité d'obtenir tous renseignements complémentaires dans les conditions définies au règlement de la consultation en effectuant une demande par le biais de la plate-forme du profil acheteur AWS à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-dijon.fr

Conditions d'exécution du contrat

Conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du code de la commande publique, la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage (y compris à l'intérieur du groupement titulaire le cas échéant) à confier à des petites et moyennes entreprises (au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans est au minimum de 10 %. Le candidat pourra améliorer ce volume minimal dans l'acte d'engagement, et cela sera valorisé lors de l'attribution. Le candidat pourra proposer également la réalisation d'heures d'insertion sociale par l'activité économique. Cela sera valorisé lors de l'attribution.