dijon Metropole - conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production de biométhane - relance après déclaration sans suite

Dijon Métropole

l'Objet de la présente consultation est la passation d'un marché global de performance (Mgp) relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance dune unité de production de biométhane (ci-après " Ubm ") sur la Station d'épuration des eaux usées (Steu) " Eau vitale " à Dijon, incluant certaines prestations relatives à l'unité d'injection de biométhane (Uib)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogedo

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités de production de gaz
Numéro de référence: Rel-Mgpubdm21gv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités de production de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-392805
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1°) Le présent marché est passé en procédure avec négociation et se déroulera en deux temps :Dans un premier temps, les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (phase candidature).Dans un second temps, les candidats admis à remettre une offre seront invités à remettre des offres dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et à participer à des séances de négociation dont les modalités sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Enfin, le marché sera attribué à l'entreprise ayant remis "L'Offre économiquement la plus avantageuse" au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation.2°) Le présent marché est passé au terme d'une procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles L2171-3, R2171-2 à R2171-3 du Code de la commande publique. La durée d'exécution du présent marché est de cent quatre-vingt-douze (192) mois à compter de sa notification au titulaire, décomposée en deux phases : - phase no 1 : Conception et réalisation, d'une durée de quinze (15) mois - phase no 2 : Exploitation et maintenance d'une durée de cent soixante-dix-sept (177) mois à compter de la décision de réception des travaux, jusqu'à l'expiration du contrat de vente de biométhane d'une durée de 15 ans courant à partir de la date de première injection de biométhane dans le réseau (il est précisé que la première injection aura lieu avant la réception des travaux, dans les conditions prévues au CCAP et au Pfd).3°) Si le titulaire auquel le marché sera attribué prend la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pendant toute la durée de l'exécution du marché. Le mandataire du groupement titulaire du marché assurera la représentation, la coordination et le contrôle interne de ses cotraitants, tant en phase de conception et de réalisation qu'en phase d'exploitation et de maintenance du marché. Dijon Métropole impose que le mandataire soit le membre du groupement responsable de l'exploitation de l'ubm.4°) L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire propose le nombre d'heures d'insertion qu'il s'engage à réaliser sur la totalité du marché. Cet engagement est valorisé au titre des critères d'attribution du marché.5°) Le nombre de candidats admis à participer à la procédure négociée pourra être limité à 3.6°) Une visite obligatoire est prévue concernant les candidats admis à remettre une offre. Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.7°) Les exigences minimales sont déterminées dans le dossier de consultation des entreprises.8°) Les modalités d'indemnisation des candidats sont fixées dans le dossier de consultation des entreprises.9°) Une précision est apportée concernant le délai de validité des offres de 180 jours, ce délai court à compter de la date limite de réception desdites offres finales, le cas échéant reportée.10°) Les candidats ont la possibilité d'obtenir tous renseignementscomplémentaires dans les conditions définies au règlement de la consultation en effectuant une demande par le biais de la plateforme du profil acheteur AWS à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 192 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration Eau vitale, Chemin de la Mongeotte 21000 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation sur l'honneur que le candidat :-Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;-Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) - le candidat présentera les listes de services et travaux pour les items suivants :- conception et construction d'unités de prétraitement du biogaz et production de biométhane : références d'une capacité de production de biométhane supérieure à 50 Nm3/H ;- exploitation et maintenance d'unités de prétraitement du biogaz et production de biométhane : références d'une capacité de production de biométhane supérieure à 50 Nm3/H ;- prestations architecturales : références relatives à des prestations de service comprenant la conception architecturale d'installations de type industriel et commercial ;- génie civil et Btp : références de génie civil et de Btp en site soumis à la réglementation Icpe ; références en pose de réseaux de gaz naturel ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat présentera les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la réalisation de l'opération (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),note d'appropriation du projet détaillant la prise en compte du contexte et des enjeux du projet (5 pages maximum)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du Code de la commande publique, la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage (y compris à l'intérieur du groupement titulaire le cas échéant) à confier à des petites et moyennes entreprises (au sens de la Recommandation 2003/361/ce de la Commission européenne) ou à des artisans est au minimum de 10%. Le candidat pourra améliorer ce volume minimal dans l'acte d'engagement, et cela sera valorisé lors de l'attribution.Il est également précisé qu'au vu des prestations objet du marché, la présence d'un architecte dans la candidature (co-traitant, conformément à l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) est obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Métropole : Direction de la Commande Publique Mutualisée
Adresse postale: https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Code postal: 21000
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 148-392805 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6366380.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198087
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-392805
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration Eau vitale, Chemin de la Mongeotte 21000 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sogedo
Adresse postale: 4 Place Des Jacobins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6366380.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-198087 (2022-04-13)

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