Diagnostics techniques, réglementaires et obligatoires dans le cadre de gros travaux, de réhabilitation et de démolition sur les bâtiments de Val du Loing Habitat

Val du Loing Habitat

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé avec plusieurs opérateur économique. Ces prestations sont réparties en quatre (4) lots dont:
— lot nº 1 — amiante et plomb,
— lot nº 2 — mérules et termites,
— lot nº 3 — acoustique,
— lot nº 4 — éclairement et selon les dispositions financières suivantes pour chacun des lots: sans minimum et sans maximum. Chaque lot du présent accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, qui seront remis en concurrence à chaque besoin de Val du Loing Habitat pour des prestations incluses dans l'objet de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-016A019
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé avec plusieurs opérateur économique. Ces prestations sont réparties en quatre (4) lots dont: — lot nº 1 — amiante et plomb, — lot nº 2 — mérules et termites, — lot nº 3 — acoustique, — lot nº 4 — éclairement et selon les dispositions financières suivantes pour chacun des lots: sans minimum et sans maximum. Chaque lot du présent accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, qui seront remis en concurrence à chaque besoin de Val du Loing Habitat pour des prestations incluses dans l'objet de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455439 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055845
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint: mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé avec plusieurs opérateur économique. Ces prestations sont réparties en quatre (4) lots dont:

— lot nº 1 — amiante et plomb,

— lot nº 2 — mérules et termites,

— lot nº 3 — acoustique,

— lot nº 4 — éclairement et selon les dispositions financières suivantes pour chacun des lots: sans minimum et sans maximum. Chaque lot du présent accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, qui seront remis en concurrence à chaque besoin de Val du Loing Habitat pour des prestations incluses dans l'objet de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Amiante et plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Amiante et plomb.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée d'une période d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois pour une période d'un an sans dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mérules et termites
Numéro du lot: 2
Brève description: Mérules et termites.
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée d'une période d'un an à compter de la date de notification et peut être reconduit trois fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Acoustique
Numéro du lot: 3
Brève description: Acoustique.
Intitulé du lot: Éclairement
Numéro du lot: 4
Brève description: Éclairement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant (susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de qualification conforme à l'arrêté du 25.3.2019 modifiant l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification avec mention, à jour, pour la mission considérée pour les opérateurs amiante dans le cadre de la réalisation des prestations demandées au présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve de la reconduction du marché (trois fois une période d'un an) sans pouvoir dépasser quatre ans, un nouvel avis sera publié.

Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (Budget de l'OPH: section fonctionnement). Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr

Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 023-055845 (2021-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)