Diagnostics techniques immobiliers

Domanys

RĂ©alisation de diagnostics techniques immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-04 Avis de marché
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 đź“ 
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 đź“…
Date limite de soumission: 2021-02-08 đź“…
Date de publication: 2021-01-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005999
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://ternum-bfc.fr (référence: diagnostics-techniques-immo). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909. Durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai. Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes: — par le biais de la plate-forme: https://ternum-bfc.fr Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment le courrier électronique de contact sur le site https://ternum-bfc.fr Les conditions et modalités de remise de votre réponse: Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://ternum-bfc.fr Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909. Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courriel, ne seront ni ouverts, ni analysés. Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD-ROM, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: — lorsqu'un programme malveillant a été détecté, — lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin, — lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite. La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document par voie postale en recommandé avec avis de réception. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un prestataire ne peut pas être attributaire de plus de deux lots et les lots 1 et 2 ne sont pas attribués à un même prestataire.
L’entreprise candidate doit indiquer sur la page de garde de l’acte d’engagement des lots concernés sa préférence en apposant un numéro de priorité: 1 ou 2.
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an, à compter du 1.4.2021 (ou de sa notification), reconduit trois fois, par période d’une année.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date de reconduction.
Description des options:
— marchés publics de travaux ou de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): non,
— tranches optionnelles (articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique): non,
— reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique.): oui: au nombre de 3.
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agences d’Auxerre et Avallon)
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agences d’Auxerre et Avallon).
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers ventes: dossier complet (secteurs Nord et Sud)
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics immobiliers ventes: dossier complet (secteurs Nord et Sud).
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, AD’AP et bâtiments administratifs)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, AD’AP et bâtiments administratifs).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Domanys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoires numériques et Domanys
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys et Plate-forme territoires numériques
Point de contact: Plate-forme territoires numériques
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://ternum-bfc.fr (référence: diagnostics-techniques-immo).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.
Durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai.
Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes:
— par le biais de la plate-forme: https://ternum-bfc.fr
Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment le courrier électronique de contact sur le site https://ternum-bfc.fr
Les conditions et modalités de remise de votre réponse:
Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://ternum-bfc.fr
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.
Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courriel, ne seront ni ouverts, ni analysés.
Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD-ROM, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas:
Afficher plus
— lorsqu'un programme malveillant a été détecté,
— lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin,
— lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public.
Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.
La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document par voie postale en recommandé avec avis de réception.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-005999 (2021-01-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 đź“…
Date de publication: 2021-05-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230244
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-005999
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et sens)
Brève description: Diagnostics immobiliers secteur Nord (Agences de Joigny et sens).
Description des options:
— marchés publics de travaux ou de services similaires (articles R. 2122-7 du code de la commande publique): non;
— tranches optionnelles (articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique): non;
— reconduction du marché public (article R. 2112-4 du code de la commande publique.): oui: au nombre de trois.
Brève description: Diagnostics immobiliers secteur Sud (Agences d’Auxerre et Avallon).
Intitulé du lot: Diagnostics Immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad’ap et bâtiments administratifs)
Brève description:
Diagnostics Immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad’ap et bâtiments administratifs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 đź“…
Nom: ADX groupe
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Nom: AC environnement
Adresse postale: 21800
Commune postale: Quetigny
Nom: Qualiconsult immobilier
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Commune postale: Chateau-Gontier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
6
4
Source: OJS 2021/S 089-230244 (2021-05-04)
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