Diagnostics techniques immobiliers

Domanys

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domanys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-04	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoires numériques et Domanys
Téléphone: +33 386495000 📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne 🏙️
URL: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Domanys et Plate-forme territoires numériques
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme territoires numériques
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques immobiliers
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un prestataire ne peut pas être attributaire de plus de deux lots et les lots 1 et 2 ne sont pas attribués à un même prestataire. L’entreprise candidate...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Domanys.
Description du marché: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an, à compter du 1.4.2021 (ou de sa notification), reconduit trois fois, par période d’une année. La reconduction est tacite et...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— marchés publics de travaux ou de services similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): non, — tranches optionnelles (articles R....”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agences d’Auxerre et Avallon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agences d’Auxerre et Avallon).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers ventes: dossier complet (secteurs Nord et Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostics immobiliers ventes: dossier complet (secteurs Nord et Sud).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://ternum-bfc.fr...”

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://ternum-bfc.fr (référence: diagnostics-techniques-immo).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.
Durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai.
Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes:
— par le biais de la plate-forme: https://ternum-bfc.fr
Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment le courrier électronique de contact sur le site https://ternum-bfc.fr
Les conditions et modalités de remise de votre réponse:
Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://ternum-bfc.fr
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 970609909.
Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par courriel, ne seront ni ouverts, ni analysés.
Copie de sauvegarde: l’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD-ROM, clé USB, etc.) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas:
— lorsqu'un programme malveillant a été détecté,
— lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin,
— lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public.
Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.
La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure fixées par le présent document par voie postale en recommandé avec avis de réception.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2021/S 005-005999 (2021-01-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16330.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1017582.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et sens)
Description
Description du marché: Diagnostics immobiliers secteur Nord (Agences de Joigny et sens).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Informations sur les options
Description des options:
“— marchés publics de travaux ou de services similaires (articles R. 2122-7 du code de la commande publique): non; — tranches optionnelles (articles R....”
Description
Description du marché: Diagnostics immobiliers secteur Sud (Agences d’Auxerre et Avallon).
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics Immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs,...”
Description
Description du marché:
“Diagnostics Immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs,...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-005999

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021010017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et sens)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX groupe
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 236241.00
Offre la plus élevée: 414180.00

2️⃣
Numéro de contrat: 2021010018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agences d’Auxerre et Avallon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 21800
Commune postale: Quetigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 188462.00
Offre la plus élevée: 253308.00

3️⃣
Numéro de contrat: 2021010019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics immobiliers ventes: dossier complet (secteurs Nord et Sud)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16330.00
Offre la plus élevée: 35325.00

4️⃣
Numéro de contrat: 2021010020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Diagnostics Immobiliers dans le cadre des travaux d’investissement (réhabilitations, renouvellements de composants, démolitions, chauffage, ascenseurs,...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chateau-Gontier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 962007.00
Offre la plus élevée: 1017582.00
Source: OJS 2021/S 089-230244 (2021-05-04)

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