Établissement d'un accord-cadre avec minimum et maximum, pour chaque lot, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics social et technique avant réhabilitation
2021amc-Dcp/Jo
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Établissement d'un accord-cadre avec minimum et maximum, pour chaque lot, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté au fur et à...”
Brève description
Établissement d'un accord-cadre avec minimum et maximum, pour chaque lot, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 588 300 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic social — période initiale (la pièce): Min 450/Max 550 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Diagnostic social — période initiale (la pièce): Min 450/Max 550 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650.
Les...”
Description du marché
Diagnostic social — période initiale (la pièce): Min 450/Max 550 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650.
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur deux axes:
— l'état d'occupation sociale du bâtiment,
— l'expression des locataires en vue de l'opération envisagée.
Le prestataire devra effectuer la visite d'au moins 70 % des locataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic technique — période initiale (la pièce): Min 350/Max 460 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Description du marché:
“Diagnostic technique — période initiale (la pièce): Min 350/Max 460 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 —
période 4: Min 200/Max...”
Description du marché
Diagnostic technique — période initiale (la pièce): Min 350/Max 460 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 —
période 4: Min 200/Max 650.
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération.
Elles ont pour objet de:
— établir un état des lieux;
— procéder à une analyse technique concernant l'enveloppe ainsi que l'intérieur du bâtiment pour tous les lots techniques et architecturaux. L'analyse portera sur l'état des éléments et sur leur conformité aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité;
— procéder à une analyse fonctionnelle du site portant sur les problèmes de gestions identifiés, l'usage/l'appropriation des parties communes par les habitants, la fonctionnalité des parties privatives;
— procéder à un audit énergétique.
Il est demandé au prestataire de visiter 60 % des logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021AMC-DCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 031-077350 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cristal habitat
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240278
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 515248
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic social période initiale (la pièce): minimum 450,00/maximum 550,00 — Période 2: minimum 490,00/maximum 650,00 — Période 3: minimum 500,00/maximum...”
Titre
Diagnostic social période initiale (la pièce): minimum 450,00/maximum 550,00 — Période 2: minimum 490,00/maximum 650,00 — Période 3: minimum 500,00/maximum 650,00 — Période 4: minimum 200,00/maximum 650,00
Afficher plus Description
Description du marché:
“Diagnostic social:
— période initiale (la pièce): Minimum 450,00/maximum 550,00;
— période 2: minimal 490,00/maximal 650,00;
— période 3: minimum 500,00/max...”
Description du marché
Diagnostic social:
— période initiale (la pièce): Minimum 450,00/maximum 550,00;
— période 2: minimal 490,00/maximal 650,00;
— période 3: minimum 500,00/max 650,00;
— période 4: minimum 200,00/maximum 650,00.
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur deux axes:
— l'état d'occupation sociale du bâtiment;
— l'expression des locataires en vue de l'opération envisagée.
Le prestataire devra effectuer la visite d'au moins 70 % des locataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic technique période initiale (la pièce): minimum 350,00/maximum 460,00 — Période 2: minimum 490,00/maximum 650,00 — période 3: minimum...”
Titre
Diagnostic technique période initiale (la pièce): minimum 350,00/maximum 460,00 — Période 2: minimum 490,00/maximum 650,00 — période 3: minimum 500,00/maximum 650,00 — période 4: minimum 200,00/maximum 650,00
Afficher plus Description
Description du marché:
“Diagnostic technique:
— période initiale (la pièce): minimum 350,00/maximum 460,00;
— période 2: minimum 490,00/maximum 650,00;
— période 3: minimum...”
Description du marché
Diagnostic technique:
— période initiale (la pièce): minimum 350,00/maximum 460,00;
— période 2: minimum 490,00/maximum 650,00;
— période 3: minimum 500,00/maximum 650,00;
— période 4: minimum 200,00/maximum 650,00.
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération.
Elles ont pour objet de:
— établir un état des lieux;
— procéder à une analyse technique concernant l'enveloppe ainsi que l'intérieur du bâtiment pour tous les lots techniques et architecturaux.
L'analyse portera sur l'état des éléments et sur leur conformité aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité:
— procéder à une analyse fonctionnelle du site portant sur les problèmes de gestions identifiés, l'usage/l'appropriation des parties communes par les habitants, la fonctionnalité des parties privatives;
— procéder à un audit énergétique.
Il est demandé au prestataire de visiter 60 % des logements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostic social période initiale (la pièce): minimum 450,00/maximum 550,00 — Période 2: minimum 490,00/maximum 650,00 — Période 3: minimum 500,00/maximum...”
Titre
Diagnostic social période initiale (la pièce): minimum 450,00/maximum 550,00 — Période 2: minimum 490,00/maximum 650,00 — Période 3: minimum 500,00/maximum 650,00 — Période 4: minimum 200,00/maximum 650,00
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apertise conseil
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 278 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MétroLogis
Adresse postale: 45 rue Braille
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 322 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 107-282169 (2021-06-01)