Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la mise à jour des Diagnostics technique amiante (DTA);
— la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux;
— les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien;
— les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien.
Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la Ville d'Asnières-sur-seine.
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics réglementaires avant travaux et démolition et avant vente et location
AO21_Diags_règlementaires”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la mise à jour des Diagnostics technique amiante (DTA);
— la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux;
— les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien;
— les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien.
Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la Ville d'Asnières-sur-seine.
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la mise à jour des Diagnostics technique amiante (DTA);
— la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux;
— les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien, à savoir:
—— état du bâtiment relatif à la présence de termites;
—— état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux de matériaux ou produit contenant de l'amiante;
—— constat des risques d'exposition au plomb;
—— diagnostic de performance énergétique;
—— état des risques naturels miniers et technologiques;
—— état des installations intérieures gaz;
—— état des installations intérieures d'électricité;
—— certification de surface conformément à la loi Carrez;
—— les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien, à savoir;
—— constat des risques d'exposition au plomb;
—— diagnostic de performance énergétique;
—— état des risques naturels miniers et technologiques;
—— état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produit contenant de l'amiante;
—— état des installations intérieures gaz et électrique.
Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 247-451462
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions, adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions, adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Informations complémentaires (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Ville d'Asnières-sur-Seine — 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 Asnières-sur-Seine”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition;
— l'élaboration et la mise à jour des Diagnostics technique amiante (DTA);
— la recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux;
— les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien;
— les diagnostics obligatoires avant la location d'un bien;
— les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie ainsi que la vente et la location des biens appartenant à la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-243234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 105-277452 (2021-05-28)