Diagnostics et contrôles ponctuels de la voirie et autres aménagements

Saint-Quentin-en-Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2100020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788863&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788863&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146926
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal annuel. L'estimation annuelle du montant des prestations est d'environ 115 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix applicables sont ceux figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Ils sont appliqués aux quantités réellement commandées et réceptionnées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération, les communes d'Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, et l'Île-de-Loisirs de SQY. Un groupement de commande a été constitué par les collectivités ci-dessus mentionnées pour la passation de ce marché. SQY est le coordonnateur de ce groupement. Dans le cadre des études, des travaux d'entretien, de réfection ou de réaménagement de leurs réseaux viaires, les membres du groupement souhaitent: disposer de la nécessaire connaissance des données structurelles de la voirie existante, vérifier l'éventuelle présence d'amiante ou de HAP dans les matériaux en place, faire procéder à des études de dimensionnement de chaussée, faire procéder à des mesures ou essais, contrôler la bonne exécution des travaux réalisés préalablement à leur réception.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins quatre mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents relatifs aux capacités économique, financière, technique et professionnelle qui suivent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les certificats, qualifications et habilitations demandés pour cet accord-cadre sont les suivantes:

—— certification «1552» ou équivalente relative au retrait et au confinement d'amiante pour le laboratoire envisagé;

—— certificats attestant que l'opérateur dispose bien d'une formation valide et de compétences répondant aux prescriptions de l'annexe V de l'arrêté ministériel du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante modifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 4.4 du CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11, R. 2191-12 et R. 2191-18 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guyancourt
Adresse postale: 14 rue Ambroise-Croizat, BP 32
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78041
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: BP 10033
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Verrière
Adresse postale: avenue des Noés
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines (SMEAG) dite «Île-de-Loisirs»
Adresse postale: RD 912, rond-point Éric Tabarly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Contact
Courrier électronique: contact@guyancourt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-guyancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@elancourt.fr 📧
Adresse Internet: https://elancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@magny-les-hameaux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.magny-les-hameaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-laverriere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-laverriere.com 🌏
Courrier électronique: contact@saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788863&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans les six mois précédents la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au 1

Compte tenu du caractère homogène des services objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 058-146926 (2021-03-19)

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